Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

J'ai été convaincue par la présentation du rapporteur sauf sur un point : la mention au II de l'article 1er d'un but « réel ou apparent » dont je me demande si elle n'affaiblit pas le texte.

C'est en tant que président du Comité des finances locales que nous recevons aujourd'hui notre collègue député Gilles Carrez. De la péréquation horizontale au projet de banque ou d'agence pour le financement des collectivités locales, en passant les débats sur l'évolution des effectifs, l'actualité des débats auxquels notre invité prend une par...

Quelle est la participation de La Poste dans le capital de DEXMA ?

Et qui, selon vous, pourrait être ce garant ultime si ce n'était pas l'État ?

Il est évident que l'existence des deux projets en parallèle rend plus difficile la mise en place de l'agence de financement.

Quand j'ai entendu parler de DEXMA, je me suis fortement interrogée sur la pertinence du nom retenu. Je comprends maintenant qu'il ne s'agit que du « back-office » et que la nouvelle banque aurait un nom différent.

Je retiens qu'il y a 10 milliards d'emprunts toxiques.

Pouvez-vous maintenant nous présenter l'évolution des effectifs dans les collectivités territoriales ?

Cet objectif, la mise en place d'un dialogue constructif et objectif, est important. Je suis d'accord avec votre constat : pour le bloc communal, il n'y a pas eu de transferts de personnels décidés lors de l'Acte II de la décentralisation. Néanmoins, et le parallèle que vous faites entre la diminution des effectifs de l'État et l'augmentation...

L'exemple de la police municipale est typique, mais on peut également évoquer le cas des passeports dont les démarches se font désormais en mairie. Le désengagement de l'État des territoires est indéniablement, au moins en partie, à l'origine de l'augmentation des effectifs. C'est un élément à prendre en compte dans nos discussions.

Bien sûr... comme il faut reconnaître que la diminution des effectifs de l'État a une incidence sur ceux des collectivités territoriales. Dans mon département, par exemple, c'était la DDE qui s'occupait auparavant de l'entretien des berges de la Loire. Maintenant, ce sont les employés du bloc communal qui le font. Si on veut un dialogue constru...

Nous allons maintenant passer à la question de la péréquation horizontale.

C'est en tant que président du comité de pilotage que nous allons entendre notre collègue Yves Krattinger sur « l'organisation et le déroulement des Etats généraux de la démocratie territoriale ».

A propos du calendrier, vous avez dit que vous commenceriez la phase de débat dans les territoires après les élections législatives, et que la phase de synthèse et de conclusion au Sénat interviendrait après l'été ; vous avez même dit qu'elle le serait alors au plus tôt. Qu'en sera-t-il des débats interrégionaux ? Avez-vous une idée du calendri...

Vous avez été clair et exhaustif. Nous pouvons toujours, nous, sénateurs, continuer à solliciter les élus de nos départements pour répondre à ce questionnaire qui est en ligne. C'est important, car plus il y aura de réponses, mieux on percevra la vraie sensibilité des élus de nos territoires. Je me tourne aussi vers les présidents des associati...

Et de la déposer, tous les deux, à titre personnel, pour provoquer le débat sur ce thème.

L'objectif de ce projet de proposition est d'éviter les doublons. En effet, lors du développement de l'intercommunalité, on a vu que, parfois, au sein des EPCI, étaient créés des services de paie ou des services juridiques. Or, les services de la ville-centre auraient très bien pu être mutualisés et servir également à l'intercommunalité. Il y a...

Je ne veux pas relancer le débat, mais en Loir-et-Cher, où des communautés de communes ont fusionné au 1er janvier, les élus attendent ce texte avec impatience ! Les très petites communes qui n'ont qu'un délégué veulent pouvoir nommer un suppléant.

Nous étions nombreux à dire qu'il aurait fallu réformer les compétences avant les structures, mais nous ne maitrisions pas la démarche, car nous n'avions pas la majorité. Aujourd'hui, il s'agit de faire preuve de réalisme. Une question, M. le rapporteur : le texte maintient les mandats en cours des délégués intercommunaux, mais revient-il sur ...

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