Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Merci. J'ajouterai que les associations d'élus ont mené un combat pour la mutualisation dans le sens ascendant, c'est-à-dire des communes vers l'intercommunalité, alors même qu'une directive européenne permettait les mutualisations seulement descendantes. En effet, il s'agit souvent pour le personnel communal, notamment de terrain, d'effectuer ...

Dans toutes les intercommunalités, les mutualisations se font entre la ville-centre ou les villes les plus importantes et la communauté d'agglomération ou de communes. Lorsqu'il y a mutualisation, il ne faut pas s'imaginer que c'est l'ensemble des personnels de toutes les communes qui sont mutualisés. Les services qui se prêtent à la mutualisat...

L'objectif de nos rapporteurs était de lancer le débat. Ils ont pris note des remarques de chacun. Par ailleurs, rien ne les empêche de déposer une proposition de loi que certains d'entre nous pourraient signer. Cependant, la proposition ne serait pas déposée au nom de la délégation.

Les rapporteurs sont face à un choix : soit ils déposent leur proposition de loi et le débat se poursuivra devant l'ensemble du Sénat, soit ils approfondissent certains points et reviennent devant la Délégation pour nous présenter leur texte. C'est à eux de choisir.

Nos rapporteurs décident d'approfondir leur réflexion. Je me mettrai en relation avec eux pour savoir quand ils seront en mesure de nous proposer un nouveau texte. Je vous remercie.

Aujourd'hui, nous examinons deux rapports : celui de MM. Dallier et Peyronnet sur le statut de l'élu, et celui de M. Krattinger sur les transports. Je laisse donc la parole aux rapporteurs.

Merci, Messieurs les rapporteurs. J'ouvre le débat. La parole est à M. Yannick Botrel.

Merci. M. Antoine Lefèvre a demandé la parole.

Je vous remercie pour cette intervention constructive et pour ce témoignage.

J'ai récemment fait adopter un amendement dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Bernard Saugey, reprenant des dispositions que j'avais moi-même proposées. Malheureusement, la proposition de loi Saugey n'a pas été votée. Aujourd'hui, dans les communes de moins de 1 000 habitants, une délibération demeure nécessaire et, la plup...

La délibération est effectivement obligatoire dans toutes les communes, quelle que soit leur population. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le droit prévoit que l'indemnité soit fixée au taux maximal prévu, sauf opposition du conseil municipal. Dans les faits, nous savons bien qu'il y a souvent des discussions à ce sujet. Je laisse...

S'il me semble tout à fait naturel de déclarer ce que je possède, je me vois mal demander à mes enfants quels sont leurs revenus. Ce questionnaire me semble déplacé.

Je commence par vous rappeler les rapports en cours : un rapport sur les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales, confié à M. Jacques Mézard, que nous examinons aujourd'hui ; un rapport sur le statut de l'élu, confié à MM. Philippe Dallier et Jean-Claude Peyronnet, dont l'examen est prévu le 31 janvier ; un rapport sur les colle...

Sur ce sujet, je vous renvoie au rapport très complet que M. Hervé Maurey vient de remettre.

C'est évidemment un point à prendre en considération, car il ne nous appartient ni de nous substituer à elle, ni de doublonner son travail qui, n'en doutons pas, sera de très bonne qualité.

Tout à fait. C'est pour concilier notre légitimité à nous prononcer et le respect que nous devons aux compétences et au travail de la commission des finances que je vous propose, au moins dans un premier temps, de nous rapprocher de son rapporteur, M. François Marc : je prendrai contact avec lui pour l'inviter à venir entendre, ici-même, vos po...

En effet... Notre délégation y a travaillé en 2010, sur le rapport de notre collègue Yves Daudigny. Il ne s'agit pas, aujourd'hui, de revenir sur le constat et sur les analyses qui ont alors été faits, et qui demeurent d'actualité, mais de franchir une nouvelle étape en réfléchissant à la question suivante : qui, face au désengagement de l'Etat...

J'approuve pleinement cette suggestion. La question de l'urbanisme, soulevée par notre collègue Yannick Botrel, pourrait, en effet, être examinée sous cet angle : le ou les rapporteurs seraient chargés de réfléchir au niveau le plus adapté pour apporter, en matière d'urbanisme, l'ingénierie dont ont besoin les petites collectivités.

Pour l'heure, je vous propose donc, après avoir entendu vos observations, d'ajouter trois rapports à ceux prévus par notre bureau : sur les infrastructures de transport ; sur les outils de l'aménagement du territoire ; sur l'urbanisme, vu sous l'angle de l'ingénierie. Nous pourrons toujours ajouter d'autres thèmes en cours d'année, si besoin e...

J'ai noté l'intérêt particulier de M. Pierre Jarlier sur la question de l'ingénierie et de l'urbanisme. Se chargerait-il du rapport sur ce sujet ?