Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Puisque nous proposerons en séance le renvoi du texte en commission, je vous suggère de ne pas examiner les amendements.

Le cumul des mandats est un thème récurrent, dont nous savons tous l'importance. François-Noël Buffet avait commencé à travailler sur ce sujet avec Dominique Voynet, que Georges Labazée a remplacée après le dernier renouvellement sénatorial.

Le cumul d'un mandat électif avec une fonction au sein d'un conseil économique, social et environnemental régional m'a toujours beaucoup choquée. Je trouverais normal qu'on l'interdise.

Combien d'habitants compte votre communauté d'agglomération ?

Le centre de gestion n'est pas inclus dans nos réflexions sur le cumul des mandats.

Nous pourrions inclure les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux - en tout cas il y a là un sujet. Une petite précision, qu'il n'est pas facile pour les sénateurs de formuler car ils paraîtraient alors prêcher pour leur paroisse, mais nous l'avons souvent constaté : pour la population, le cumul entre un mandat de député ...

Quitter immédiatement ses fonctions locales.

Oui. Je connaissais un membre de la chambre d'agriculture, membre du Conseil économique et social national, conseiller général, conseiller régional, qui gagnait plus qu'un parlementaire. Il serait bon de parvenir à une égalité, car mandats publics, organismes publics ou parapublics, c'est toujours l'argent du contribuable.

Je ne vois pas d'opposition à l'adoption des propositions de nos rapporteurs...

Bien sûr, afin d'intégrer nos remarques et de conjuguer les divers aspects. Le rapport est adopté.

Notre collègue, M. Doligé, a déposé le 4 août, mais pas dans la nuit, (Sourires.) ce texte pour traduire au plan législatif quelques propositions du rapport qu'il avait remis le 16 juin 2011 au Président de la République sur le poids des normes pour l'activité quotidienne des collectivités territoriales. Sa mission s'inscrivait dans le context...

En 2000, la mission commune d'information du Sénat sur la décentralisation estimait que les administrations de l'État avaient pris l'habitude d'intervenir sous forme de règlements limitant de façon significative les pouvoirs des autorités locales ; en 2007, le groupe de travail portant sur les relations entre l'État et les collectivités territo...

Nous avons travaillé en très bonne entente avec M. Doligé et M. Sueur, dans la plus totale transparence. Nous devons nous garder de toute position outrancière : nous voulons tous que ce texte aboutisse. Je précise au passage qu'une proposition de loi d'origine sénatoriale ne peut être examinée par l'Assemblée nationale avant d'avoir été votée p...

La difficulté est de dégager un principe général alors qu'il s'agit de répondre à des cas particuliers. En effet, madame Tasca, une meilleure information des citoyens serait bienvenue pour faire mieux accepter les normes. Je suis d'accord avec M. Collombat quand il dit que le législateur doit résister à la tentation de modifier sans cesse les...

La proposition de loi veut apporter des solutions rapides aux difficultés, mais cela n'exclut pas des textes complémentaires par secteur, monsieur Richard. Monsieur Béchu, l'accessibilité ou les crèches ne relèvent pas de ce texte, qui ne prétend pas tout régler. Je rappelle que la commission de la culture et la commission de l'économie se so...

Je vous remercie pour cette présentation et je cède immédiatement la parole à nos collègues pour le débat.

Certes, mais une intégration sur quelle base ?

Je propose aux rapporteurs de répondre à cette première série d'interrogations.

Cet exemple est tout à fait intéressant, puisqu'au fond il s'agit d'un service externalisé, la question de sa prise en compte se pose.

Finalement, tous ces exemples en témoignent, il y a une volonté partagée par tous d'optimiser et de rationnaliser les services, ce qui est l'objectif principal que vous avez recherché.