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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Favier, le sous-amendement n° 1192 est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 1192 est retiré. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1143 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1165 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépenda...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1165 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1143 et 1165 rectifié bis.
Le sous-amendement n° 1193, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1193.
Le sous-amendement n° 1194, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1194.
Le sous-amendement n° 1195, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – Alinéa 42 1° Première phrase Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre et à statut particulier 2° Deuxième phrase Remplacer les mot...
Quel est l’avis de la commission ?
