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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Cela peut très bien être l'inverse !
Comme M. Dauge vient de le dire, nous sommes en train d'oublier le manque de personnel, ou plus exactement le manque de moyens - moyens intellectuels ou moyens en personnels - dont souffrent les toutes petites communes et qui les empêche d'assumer totalement leur rôle dans le domaine de l'urbanisme. Le problème est réel, et il est exact que les...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, bien que beaucoup de choses aient été dites avant que je ne m'exprime, puisque je suis la dernière inscrite dans la discussion générale, permettez-moi de dire que ce deuxième projet de loi d'habilitation suscite, au sein du groupe de l'Union centriste, quelques inquiétud...
Il est vrai que, tous, nous partageons cette exigence d'efficacité et de simplification, mais je souhaite dire, à cette occasion, combien l'usage à répétition de l'article 38 de la Constitution nous paraît dangereux. D'une part - personne ne peut le contester - cet instrument constitutionnel ne doit pas constituer un véritable dessaisissement ...
