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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Tout ressortissant par les mots : Toute personne résidant légalement sur le territoire II. – Alinéas 11, 12, pre...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : ressortissant français par le mot : Français La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’interdiction de sortie du territoire emporte dès son prononcé et à titre conservatoire l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas échéant, fait obst...
L'amendement n° 40, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° – Supprimer les mots : et de la carte nationale d’identité 2° – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut également emporter le retrait de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas ...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : et de la carte nationale d’identité La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
En conséquence, les amendements n° 40 et 60 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser par les mots : lor...
L'amendement n° 68, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser par les mots : lorsque sont réunis des indices concordants de nature à établir La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : raisons sérieuses de penser qu’il par les mots : faits ou renseignements avérés et propres à persuader « un observateur objectif » que l’individu en cause La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
