Interventions de Jacqueline Gourault

Mesdames, messieurs les sénateurs, c'est avec une certaine émotion que je reviens aujourd'hui au Sénat, où j'ai siégé pendant tant d'années, à vos côtés, au sein de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous les présidences de Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre ...

Monsieur Kanner, vous proposez qu'un ministre ne puisse être nommé au Conseil constitutionnel avant un certain laps de temps. Tout d'abord, ce n'est pas la première fois qu'un ministre en exercice est nommé : il y a eu de telles nominations sous toutes les majorités - y compris par le général de Gaulle. Je pense que l'indépendance est garantie...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, cher François-Noël Buffet, mesdames, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, chère Françoise Gatel, monsieur le rapporteur, cher Mathieu Darnaud, madame, messieurs le...

Ce projet de loi accélérera la revitalisation des territoires, qui constitue une priorité de mon ministère et une attente forte des Français ; de nouveaux outils seront créés afin de récupérer les biens sans maître, de renforcer les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou encore de lutter contre la disparition des chemins ruraux. E...

Si vous n’y voyez pas d’objection, madame la présidente, je présenterai en même temps l’ensemble des amendements du Gouvernement.

Ce sont tous des amendements techniques visant à corriger des problèmes rédactionnels ou de coordination. Il s’agit par exemple de prendre en compte la création du code général de la fonction publique à partir du 1er mars 2022. Ces amendements ont été élaborés avec les rapporteurs des deux chambres. Le premier d’entre eux porte sur la procédu...

Madame la sénatrice Martine Berthet, effectivement, les finances des communes montagnardes ont été lourdement mises à contribution, dès 2020, et de manière très marquée en 2021, avec la fermeture des remontées mécaniques l’hiver dernier. Par conséquent, plusieurs mesures de compensation ont été prises. Premièrement, je veux parler, bien enten...

Monsieur le sénateur Éric Gold, en cette deuxième journée du Congrès des maires, permettez-moi tout d’abord de les saluer et, à travers eux, l’ensemble des élus locaux qui font la force de notre République. Vous l’avez dit, nous faisons face à une augmentation très forte des cyberattaques visant nos collectivités territoriales. Une victime de ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Benarroche, pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans, comme vous le savez, je connais bien cette question et sais bien ce qu’est cette fonction.

Dès le début de son mandat, le Président de la République a entendu les différentes strates de collectivités territoriales.

Oui, bien sûr !

Je rappelle notamment la demande des élus d’arrêter les réformes territoriales. De nombreuses réformes ont été menées au cours des dix dernières années. Je ne les passe pas en revue, vous les connaissez. Or les élus demandaient une pause dans les réformes territoriales. C’est ce qui a été fait !

Nous avons conduit cependant certaines réformes. À titre d’exemple, pourquoi avons-nous fusionné les deux départements alsaciens en un seul ? Parce que les élus le demandaient, monsieur Benarroche ! Nous les avons écoutés ! En revanche, et vous le savez bien, il avait été question de fusionner les métropoles et les départements. Je me suis occ...

Nous avons aussi entendu les maires, qui demandaient le retour de certaines compétences au plus près du terrain, tout en renforçant par ailleurs les grands axes de la politique de la métropole en matière d’aménagement du territoire. Tout cela pour vous dire, monsieur Benarroche, que, lorsqu’on est au Gouvernement, on essaie aussi d’écouter les...

On ne peut pas à la fois nous reprocher de ne pas les écouter, …

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et de ne pas faire de réformes !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, j’ai bien sûr écouté votre question.

Nous nous retrouvons sur beaucoup de points et l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi initialement appelé 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) l’a prouvé. Nous avons alors fait ensemble un travail extrêmement constructif, qui répondait aux besoins des maires de régler leurs problèmes con...

Madame la sénatrice, j’ai bien entendu les préoccupations que vous venez d’exposer au sujet de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Permettez-moi de vous dire très simplement que, comme le Président de la République s’y était engagé au début de son quinquennat, nous avons mis fin à la baisse des dotations. La dotation global...

, alors qu’elle avait baissé de plus de 10, 6 milliards d’euros entre 2014 et 2017 – vous vous le rappelez.