Interventions de Jacqueline Gourault

...avec les organisations syndicales, qui ont d'ailleurs, semble-t-il, refusé de se rendre à la réunion organisée le 23 novembre dernier. D'autre part, le ministre nous a annoncé, lors de son audition par la commission, l'élaboration d'un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale qui pourrait également contenir quelques mesures...

S'appuyant sur une procédure d'évaluation récemment rénovée, la rétribution au mérite a été mise en application pour les emplois « à la décision du Gouvernement » et fait l'objet d'une expérimentation pour les directeurs d'administration centrale de certains ministères, expérimentation qui devrait être généralisée en 2005 à tous les ministères....

Ah !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2004 aura été pour l'ensemble des sapeurs-pompiers une année symbolique. En effet, la loi de modernisation de la sécurité civile a permis de faire évoluer aussi bien le statut des volontaires que celui des professionnels. Nous saluons l'initiative du Gouvernement, qui, grâce à ce...

Monsieur le ministre, les maires ont été très sensibles au fait d'être toujours représentés dans les conseils d'administration des EPCI. Depuis que je suis sénateur, c'est-à-dire depuis 2001, j'ai assisté au débat sur la départementalisation ou la non-départementalisation des SDIS. Je crois que c'est un bon choix que celui qui a consisté à main...

Je formulerai trois observations. En premier lieu, monsieur le président, j'indique que nous retirons notre amendement.

En deuxième lieu, je voudrais dire aux spécialistes des finances qu'ils ne doivent pas croire que les sénateurs moins avertis déposent des amendements sans discernement. Ainsi, hier, lorsque j'ai conseillé à M. Hérisson de retirer l'amendement dont il est question, il m'a répondu qu'il valait mieux le maintenir, dans la mesure où c'est tout de...

J'avais compris !

Non, c'est une remarque d'ordre général.

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° I-67 rectifié ter, qui vient d'être présenté. L'article 29 de la loi de finances pour 2003 a assujetti France Télécom aux impositions directes locales dans les conditions de droit commun. Afin de garantir la neutralité budgétaire du transfert pour l'Etat, qui s'est engagé à ne pas fair...

Il s'agit d'amendements de repli, au cas où l'amendement que j'ai défendu précédemment ne serait pas adopté. L'amendement n° I-169 rectifié vise à compenser intégralement les pertes de produit constatées tant que le niveau initial n'est pas rétabli. L'amendement n° I-175 rectifié est le même que le précédent, à cela près que l'indemnisation n...

Devant la clarté des positions de M. le ministre, je retire l'ensemble de ces amendements. Nous comptons bien sûr sur le décret annoncé, mais aussi sur la prise en considération, dans ce décret, du problème évoqué par M. Fréville.

Cela peut très bien être l'inverse !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors d'un déplacement dans le Cantal, le Président de la République a annoncé la disparition de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs. Nous regrettons, sur la forme, une fois de plus, les conditions d'annonce de cette décision. Cette mesure, après celle sur la taxe professionnell...

Enfin, cette décision ne répond pas aux attentes légitimes du monde agricole, d'autres réformes paraissant, en effet, plus nécessaires et plus urgentes pour nos agriculteurs.

Ma question est donc double. A un mois du rassemblement de tous les maires de France, comment comptez-vous les rassurer et leur garantir que l'autonomie fiscale ne sera pas entachée par cette décision? Ne faut-il pas revenir sur cette décision et engager une véritable concertation avec le Parlement et tous les représentants des élus locaux po...

Comme M. Dauge vient de le dire, nous sommes en train d'oublier le manque de personnel, ou plus exactement le manque de moyens - moyens intellectuels ou moyens en personnels - dont souffrent les toutes petites communes et qui les empêche d'assumer totalement leur rôle dans le domaine de l'urbanisme. Le problème est réel, et il est exact que les...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, bien que beaucoup de choses aient été dites avant que je ne m'exprime, puisque je suis la dernière inscrite dans la discussion générale, permettez-moi de dire que ce deuxième projet de loi d'habilitation suscite, au sein du groupe de l'Union centriste, quelques inquiétud...

Il est vrai que, tous, nous partageons cette exigence d'efficacité et de simplification, mais je souhaite dire, à cette occasion, combien l'usage à répétition de l'article 38 de la Constitution nous paraît dangereux. D'une part - personne ne peut le contester - cet instrument constitutionnel ne doit pas constituer un véritable dessaisissement ...