Réforme des retraites

D'accord. La recommandation 7, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 8 - La délégation insiste sur la nécessité d'inciter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser pour favoriser la constitution de droits à la retraite acquis pendant une act...

Oui, nous pouvons tout autant arrêter la première phrase après le verbe « surcotiser ». La recommandation 8, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 9 - La délégation demande qu'une réflexion soit engagée sur des mécanismes permettant aux couples, qui font l'objet d'une imposition commune, d'acquérir des droits à la retraite communs et ...

Volontiers : nous avions procédé de la sorte lors de l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales.