Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jacqueline Panis
5 questions trouvées.
Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux
Mme Jacqueline Panis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de mars dernier jugeant que le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux est contraire au droit communautaire. Sur ce mê...
Violences faites aux femmes
Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Madame la secrétaire d'État, nous avons célébré hier la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, journée dont les médias se sont largement fait l'écho. Soixante ans se sont écoulés depuis la proclamation de la Déclaration universelle des droi...
Plan de lutte contre l'escroquerie
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Panis. Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, avec l'évolution de notre société, les faits de délinquance se multiplient et il ne se passe pas un jour sans que l'on découvre de nouvelles formes d'escroquerie. Mme Nicole Borvo Cohen-Sea...
Suicides en prison
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Panis. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Madame le garde des sceaux, vous le savez, la situation des prisons en France est préoccupante. Entre 1997 et 2002, sous le gouvernement de M. Jospin, le nombre de places a diminué de 4 %. (Protestat...
Grève des fonctionnaires
Mme Jacqueline Panis. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, la France connaît aujourd'hui une journée de grève, organisée à l'appel de certains syndicats de la fonction publique (Ah ! sur les travées du groupe CRC.) et engendrant une gêne importante et de nombreux désagréments pour un nombre élevé de nos concito...
