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Interventions en hémicycle de Jacques Baudot
71 interventions trouvées.
Il est applicable.
Je le répète, M. Fischer, dans sa sagesse, est en train de vous préparer le budget de l'année prochaine, monsieur le ministre. C'est peut-être une bonne chose, mais la commission des finances ne peut souscrire à cette proposition. La commission est donc défavorable à l'amendement n° II-30 rectifié bis, comme à l'amendement n° II-27.
Il est applicable.
La commission des finances pense qu'il est délicat de rouvrir ce dossier.
Je ne pourrais pas dire mieux que M. Fischer. Par acquis de conscience, moi aussi, je suis défavorable à cet amendement.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Oui, madame la présidente.
En attendant ce débat, nous examinons actuellement le projet de budget pour 2005 et on nous demande de voter des crédits, en l'occurrence des crédits de pré-adhésion. Pour ma part, je me range à l'avis de M. Retailleau, car je suis contre le fait de voter des crédits le 1er décembre alors que l'on ignore ce que décidera le Conseil le 17 décemb...
Il l'est, monsieur le président.
Il l'est, monsieur le président.
Les députés ont souhaité aligner le montant de la contribution qui sera versée par les employeurs publics au fonds pour l'insertion des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques, porté par le présent projet de loi, sur la contribution versée par les entreprises à l'AGEFIPH lorsqu'elles ne remplissent pas l'obligation légale d'e...
