Interventions en hémicycle de Jacques Baudot

 « Il n'était pas utile de déclencher un traumatisme avec les Anglais. J'ai réécrit mon texte en remplaçant le mot fédéral par communautaire , ce qui signifie exactement la même chose. » C'est en ces termes d'une admirable honnêteté que Valéry Giscard d'Estaing livrait, dans le Wall Street Journal du 7 mars 2003, la nature et la finali...

Cette constitution fédérale va donc naître de l'agrégat de nos Etats, par le biais d'un traité international. De grands professeurs de droit l'ont qualifiée de monstre juridique. Comme dans un célèbre magasin parisien, ainsi que l'a précédemment dit M. Haenel, on y trouve et on y trouvera toujours de tout : les droits de l'homme et les droits d...

...cette fuite en avant européiste risque de tuer la construction européenne ! Nous sommes de ceux qui croient davantage en l'Europe d'Airbus, d'Ariane, du TGV, en l'Europe des grands succès industriels, en particulier des industries de pointe et de haute technologie.

Cette Europe, celle des coopérations, s'est faite sans Bruxelles et parfois contre Bruxelles. Demain, avec la Constitution européenne, cette Europe-là sera quasi interdite. Et comment ne pas déplorer que ce texte organise de fait l'alignement sur le moins-disant fiscal et sur le moins-disant social, dissolvant l'Europe dans le marché mondial,...

Ainsi, par exemple, un architecte tchèque qui travaillerait en France ne serait pas soumis à la législation du travail et aux charges sociales françaises. Le droit attaché à la personne, et non pas au lieu, nous l'avons déjà connu en France : c'était au temps des Mérovingiens !...

Avec la Constitution européenne et la règle de la majorité qualifiée posée par le nouvel article III-141, cette directive a de beaux jours devant elle : six pays y sont plus ou moins hostiles, tandis que dix-neuf y sont favorables. De plus, l'article III-122 fait de Bruxelles l'arbitre des principes et des conditions de fonctionnement des « se...

Et pourquoi nous interdire à nous-mêmes, constitutionnellement, toute politique étrangère indépendante, avant d'en vendre, semble-t-il, le siège historique du Quai d'Orsay ?... La politique étrangère et de sécurité commune, ou PESC, proposée, loin de faciliter l'harmonisation, multipliera les causes de conflits. Détiennent des compétences : le...

M. Jacques Baudot. Cela me préoccupe, car j'ai le sentiment qu'il dirait certainement non.

Si je ne partageais pas son avis sur un certain nombre de sujets, je dois admettre que c'était un grand visionnaire dont chacun reconnaît la droiture. Voilà pourquoi, mes chers collègues, j'estime qu'il est aujourd'hui de mon devoir, avant de me prononcer par un vote, d'aller d'abord à Colombey-les-Deux-Eglises !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai peut-être moins optimiste ou moins lyrique que mon collègue Jacques Blanc. La Turquie comme l'Europe n'ont ni intérêt ni vocation à cette adhésion. Je m'en explique. La Turquie n'est pas en Europe, ni historiquement, ni géographiquement, ni culturel...

Par ailleurs, cette question de la Turquie est du domaine réservé du Président de la République.

Même si le président José Barroso a déclaré que c'était non pas à l'Europe de se plier à la Turquie mais à la Turquie de se plier à l'Europe, j'émettrai la plus grande réserve quant à la sincérité du Premier ministre turc, M. Erdogan, très vindicatif ces dernières semaines, à la limite du chantage.

Je rappelle qu'il n'hésitait pas, voilà peu de temps - il était pourtant considéré comme un islamiste modéré - à citer l'un des pères du nationalisme turc : « Les minarets sont nos baïonnettes, les coupoles nos casques, les mosquées nos casernes, les croyants nos soldats ». Ce n'est pas la Turquie qu'il faut rejeter. Même si l'on me dit qu'il ...

Rapporteur spécial du budget des anciens combattants depuis 1994, j'ai présenté ce rapport à cinq ministres. Vous êtes, monsieur le ministre, le cinquième à qui je présente ce rapport, après MM. Maistre, Pasquini, Masseret et Floch. Je souhaite aujourd'hui vous exprimer ma satisfaction de voir ce budget progresser de 0, 14 %-.- Les années préc...

Mais les chiffres sont là ! Monsieur le ministre, votre ministère doit donc gérer, pour l'année 2005, la somme de 3, 394 milliards d'euros, ce qui représente un effort moyen par ancien combattant en augmentation de 4 %, contre 1, 58 % en 2004. Si rien n'est parfait, si les attentes du monde combattant ne sont pas toutes satisfaites, soyez tou...

Qui ne la connaît pas, elle passera ce soir à la télévision, sur TF1 ! Je l'ai entendu expliquer, dans une émission nationale, qu'elle refusait la Légion d'honneur « par respect pour ceux qui sont morts sur le champ de bataille ».

M. Jacques Baudot, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, je n'ai pas de relation particulière avec Geneviève de Fontenay, ni, d'ailleurs, avec ses miss !

J'espère donc, monsieur le ministre, que, défendant l'image du courage et celle de l'exemplarité civique qui caractérisent les anciens combattants, vous solliciterez une augmentation du quota de décorations attribué à votre ministère. Je terminerai en évoquant la future nomenclature budgétaire des crédits des anciens combattants. Comme vous l...

Ce sujet n'a pas sa place dans une discussion budgétaire. Au demeurant, je peux vous affirmer, ma chère collègue, que l'ONAC, avec qui j'ai travaillé, que je connais bien, sera pérennisé, et ce en dépit de départs, à la marge, de certains fonctionnaires. Tel est ce qui est prévu.

M. Fischer est un sage. Mais demain est un autre jour. Laissons donc au Gouvernement le soin de nous faire des propositions dans le projet de budget pour 2006. La commission émet également un avis défavorable sur les amendements n°s II-26 et II-28.