Interventions de Jacques Baudot

La commission suivra l'avis du Gouvernement. Il nous est demandé 18 millions d'euros supplémentaires, et l'on nous parle toujours des économies, notamment sur les impôts, que l'on peut réaliser. Je rappellerai simplement que la seule journée de grève de la SNCF nous a coûté 20 millions d'euros et qu'il y a eu six grèves dans l'année. Que l'on...

Défavorable.

Défavorable.

L'étude dont a parlé M. Fischer, par ailleurs très bien faite, n'en demeure pas moins incomplète puisqu'elle ne concerne qu'un seul département. Il faut donc poursuivre ce travail sur le plan national. M. le ministre délégué nous a dit qu'il avait demandé la mise en place d'une commission, laquelle doit procéder très rapidement, c'est-à-dire a...

Favorable.

La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

Pour connaître Mme Printz, je la sais à cheval sur les principes et je ne doute pas qu'elle accepte de retirer cet amendement, qui est un « cavalier » dans le projet de loi de finances.

Déposez une proposition de loi !

Toutes les explications nécessaires ont déjà été données et la commission suit le Gouvernement.

L'amendement est intéressant, car il n'y a pas de monopole de la justice sociale : nous sommes aussi pour la justice sociale ! Je suivrai donc la position du Gouvernement.

Nous avons bien entendu l'argumentation de M. Fischer. Nous sommes d'accord avec lui, mais nous sommes obligés de suivre l'avis du Gouvernement.

a d'abord souligné que sa nomination au ministère du travail et des affaires sociales, en 1995, était intervenue à un moment charnière dans le déroulement du dossier de l'amiante : les associations de victimes étaient mobilisées par les événements de la faculté de Jussieu et une étude alarmante de l'épidémiologiste britannique Julian Peto venai...

a fait part de sa perplexité devant l'absence de réaction plus précoce de la part du ministère du travail. Nommé ministre en 1995, il fut surpris de constater que l'amiante demeurait un important enjeu de santé publique, alors qu'il avait déjà été confronté à ce problème dans les années 1970. Il a déclaré ensuite avoir appris l'existence du CPA...

a d'abord précisé qu'il ne pouvait bien sûr témoigner que de son expérience personnelle. Il a indiqué qu'un inspecteur du travail, M. Jean Roigt, très compétent sur le dossier de l'amiante, l'avait sensibilisé à ce sujet, de même que le directeur des relations du travail d'alors, M. Jean Marimbert. Il a également souligné l'importance de ses co...

a répondu que l'Etat avait effectivement besoin de personnels attentifs et perméables aux informations qui leur parviennent. Il a noté que des conditions de travail trop difficiles pouvaient inciter les salariés à prendre des risques et mettre en danger leur sécurité.

a indiqué qu'il convenait de trouver un équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de l'environnement, d'une part, et de maintien de la compétitivité de l'industrie chimique européenne, d'autre part, sous peine d'assister à de nombreuses délocalisations. Il a précisé que ce projet serait examiné avant la fin de l'année par la ...

A la suite du débat sur la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe, auquel je ne participais pas mais que j'ai suivi, je tiens à indiquer que certains propos tenus dans cet hémicycle sur les incompétents et les bas de plafond, dont je suis puisque je vote pour le « non », sont inadmissibles. Chacun a le droit de voter ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, j'avais dit que le général de Gaulle n'aurait peut-être pas voté « oui ». Je n'ai pas eu le temps d'aller à Colombey-les-deux-églises, mais j'ai rencontré Henri Tisot, qui le connaissait bien et qui m'a dit : « Ne tuons ...

 « Il n'était pas utile de déclencher un traumatisme avec les Anglais. J'ai réécrit mon texte en remplaçant le mot fédéral par communautaire , ce qui signifie exactement la même chose. » C'est en ces termes d'une admirable honnêteté que Valéry Giscard d'Estaing livrait, dans le Wall Street Journal du 7 mars 2003, la nature et la finali...

Cette constitution fédérale va donc naître de l'agrégat de nos Etats, par le biais d'un traité international. De grands professeurs de droit l'ont qualifiée de monstre juridique. Comme dans un célèbre magasin parisien, ainsi que l'a précédemment dit M. Haenel, on y trouve et on y trouvera toujours de tout : les droits de l'homme et les droits d...