Les amendements de Jacques-Bernard Magner pour ce dossier
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Non, je le retire, monsieur le président. Après avoir entendu les explications de M. le ministre, le groupe socialiste et républicain se rallie à l’amendement n° 685 du Gouvernement.
Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote sur les amendements, dont beaucoup ont déjà été examinés en commission spéciale et seront à nouveau discutés en séance.
Si l'uniforme sert à cacher la misère ou la richesse, attention, il ne cache pas la différence entre les cartables en crocodile et les cartables en plastique... Même réserve pour les chaussures.
Le but est d'accroître la mixité sociale, et c'est bien dans les QPV que celle-ci est la plus difficile à obtenir. Si, par des aides ou des incitations financières, il est possible de permettre à des gens appartenant à des catégories sociales qui jusqu'à maintenant n'allaient pas dans ces quartiers d'y habiter, je ne vois pas où est le problème...
Si le rapporteur émettait un avis défavorable et non l'irrecevabilité, M. Sueur pourrait présenter son amendement en séance.
Nous voterons cet amendement. Ce débat a déjà été tranché lors de l'examen de la loi sur la refondation de l'école. Les langues régionales ont une importance culturelle, mais elles n'ont pas leur place au sein de l'Éducation nationale, ni dans la formation en général.
Je suis contre cet amendement. Seules 10 % des missions sont dans les collectivités territoriales. Il nous faut trouver des missions dans le secteur public, en veillant à ne pas remplacer un emploi par un service civique.
Un jeune postule au service civique pour s'engager, pas pour être formé. Ne mélangeons pas : il ne s'agit pas d'un emploi d'avenir. On n'obtient pas de VAE en quittant le service civique.
Pourquoi soupçonner les syndicats d'avoir un a priori négatif sur le service civique ? Ils font partie des forces vives du pays, s'engagent au service des autres. Ils ont toute leur place.
Il faut rester pragmatique. La commission d'enquête mise en place après les attentats ayant beaucoup mis en cause l'école, le projet de loi durcit le contrôle sur l'éducation dispensée dans les foyers. Pour plus d'efficacité, laissons la décision du lieu de contrôle aux inspections académiques.
Je ne suis pas sûr de comprendre les intentions de cet amendement. Que le conseil régional ait son mot à dire sur l'ouverture des sections, d'accord, mais l'affectation des élèves ne le concerne pas.
Cette question a fait l'objet de débats au sein du Haut conseil à la vie associative, dont je suis membre : d'importantes sommes sont actuellement immobilisées, qui pourraient être utilisées à bon escient, notamment dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui en aurait bien besoin. Certes, le délai de trente a...
Nous sommes contre. Les amendements n° COM-18 et COM-524 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n° COM-19, COM-187 et COM-251 sont adoptés. L'amendement n° COM-355 n'a plus d'objet.
Nous y sommes opposés. L'amendement n° COM-680 est adopté. Les amendements n°s COM-20 et COM-188 n'ont plus d'objet.