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Les interventions de Jacques-Bernard Magner sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 370 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Porter sur des albums de nouveaux talents définis comme des artistes ou groupes d’artistes n’ayant dépassé au cours des sept années précédant ce nouvel enregistrement ni ...
14/12/2016 — Amendement N° 369 rectifié au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 octies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du b) du II, les mots : « libres de droit d’auteur au sens des articles L. 123-1 à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle » sont remplacés par les mots : « dont la durée l...
14/12/2016 — Amendement N° 368 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VII de l’article 220 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les œuvres cinématographiques difficiles ou à petit budget, lorsque le montant total des aides publiques accordées hors crédits d’impôt excède le seuil de 50 % précit...
14/12/2016 — Amendement N° 367 au texte N° 20162017-208 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « musical ou de variétés » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « musical ou de variétés » sont remplacés par le mot : « vivant ». II. – Le I ...
14/12/2016 — Amendement N° 366 au texte N° 20162017-208 - Article 22 (Non soutenu)
MM. Assouline, Antiste, D. Bailly, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes Cartron, Ghali, D. Gillot, Lepage, MM. Lozach, Magne...
I. ― Alinéas 2 à 11 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : A. – Le I est ainsi rédigé : « I. ― Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un site patri...
14/12/2016 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20162017-208 - Après l'article 31 (Retiré)
MM. Magner, Chiron, Lalande, Assouline, D. Bailly, Jeansannetas, Antiste, Mme Bataille, MM. Cabanel, Camani, Mme Clai...
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le V de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Lorsqu’une société détourne de son objet le crédit d’impôt mentionné au I, à savoir le développement de la compétitivité au service de l’emploi, l’État demande à ...
