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Rapports de Jacques Berthou

17 rapports signés

21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 12) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Coordination du travail gouvernemental

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

13/11/2013 — Rapport N° 141 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10/04/2013 — Rapport N° 491 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne d' sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

02/04/2013 — Rapport N° 466 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/11/2012 — Rapport d'information N° 131 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'avis rendu, sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014 - Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

10/07/2012 — Rapport N° 646 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

14/02/2012 — Rapport N° 359 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

11/05/2011 — Rapport N° 501 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

02/02/2011 — Rapport N° 281 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/02/2011 — Rapport d'information N° 271 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en guyane - La Guyane : une approche globale de la sécurité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

18/05/2010 — Rapport N° 459 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

03/02/2010 — Rapport N° 250 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Cosignataire

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

04/03/2009 — Rapport N° 242 (2008-2009) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 12) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Coordination du travail gouvernemental

13/11/2013 — Rapport N° 141 (2013-2014) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

18/07/2012 — Rapport d'information N° 680 (2011-2012) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des par le groupe de travail, sur le format et l'emploi des post 2014 - Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?

02/02/2011 — Rapport N° 281 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins

01/02/2011 — Rapport d'information N° 271 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en guyane - La Guyane : une approche globale de la sécurité

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales