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Les amendements de Jacques Berthou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, cher Jean-Louis, messieurs les rapporteurs, dont je salue la qualité du travail, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’autant plus important qu’il traite de l’ensemble des instruments de solidarité et d’influence de notre pol...
Nous sommes tous aujourd'hui conscients, me semble-t-il, de la nécessité de ce regroupement, l’adoption de mon amendement en commission n’ayant fait que précipiter une réforme attendue. Les délais prévus pour cette opération sont raisonnables. Dans un domaine comme le commerce extérieur, le Gouvernement s’est fixé le même délai pour fusionner ...
L'amendement n° 106 crée une Agence française d'expertise technique internationale qui rassemblera les principaux opérateurs français de l'expertise publique à l'international, jusque-là dispersés, avec un statut d'établissement public industriel et commercial, sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et de Bercy. Elle concourra à l...
