Interventions de Jacques Berthou

L'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) reçoit régulièrement des adresses « IP » localisées en France, correspondant à des équipements industriels vulnérables ou susceptibles de faire l'objet d'une attaque informatique. Or elle ne peut alerter le détenteur ou l'exploitant d'une telle installation en danger. Cet arti...

L'amendement n° 33 renforce l'armature juridique de l'activité de recherche en sécurité informatique, qui doit utiliser, afin de développer des produits et services adaptés, des programmes destinés à attaquer les systèmes d'information. Or l'article L. 323-3-1 du code pénal interdit, sauf motif légitime, l'importation, la détention, l'offre ou ...

Le rapport annexé, dans sa rédaction actuelle, mentionne uniquement un renforcement significatif des moyens dévolus à la cyberdéfense. L'amendement n° 23 donne des précisions chiffrées. Ainsi l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) devra disposer d'un budget de 90 millions d'euros et compter 500 agents en 2015. Les ...

S'agissant du moral des militaires, comment réagissent-ils face à la technicité croissante de leurs équipements ? Les sous-officiers ont aujourd'hui des qualifications comparables à celle des ingénieurs du civil, et sont confrontés à des carrières aux perspectives limitées. Quelle incidence cela a-t-il ?

La cyberdéfense joue un rôle grandissant. Comment entendez-vous coordonner l'action du ministère, des industriels et des autres acteurs économiques, afin d'éviter la dispersion des réflexions et des moyens ?

Est-ce que nous ne sommes pas là dans une situation de fuite en avant, où les nouvelles protections conduisent les attaquants à faire preuve de plus en plus de sophistication. Les Etats et les industriels sont très vulnérables. Peut-on mettre en place un socle commun de défense ? Enfin, est-ce que la réserve citoyenne peut aider ?

L’objet de cet article est d’élargir aux départements élisant trois sénatrices ou sénateurs l’application du scrutin proportionnel. Monsieur le ministre, en présentant ce projet de loi, la semaine dernière, vous avez dit qu’il avait le double avantage de favoriser la parité et de permettre la diversité politique. Concernant la parité, j’aimer...

Comment la MINUSMA va-t-elle concrètement soutenir le processus politique au Mali et en particulier les élections présidentielles et législatives ? Le déploiement de la MINUSMA à Kidal pourrait-il être accéléré pour ne pas laisser Serval seul entre le marteau et l'enclume (armée malienne et MNLA) ? Quelle place sera faite aux contingents tchadi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout est informatique, tout est numérique. L’informatisation de notre société est une réalité. En très peu de temps, en une vingtaine d’années, l’accroissement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication a...

Si cette action n’a pas eu de suites néfastes, il en irait tout autrement si des attaques ciblaient nos systèmes de défense et perturbaient l’efficacité opérationnelle des forces en opération. Les conséquences d’une attaque des systèmes d’information et de communication, ou d’une modification de tous les paramètres des systèmes d’armes et plat...

Quelle est la politique de la Russie en matière de capacités offensives et défensives dans le cyberespace ?

Le nombre d'acteurs et d'opérateurs intervenant dans le champ de l'expertise ne nous permet pas d'être à la hauteur des Britanniques ou des Allemands, et nous perdons des parts de marché. Une mutualisation des moyens de base, je pense à la communication ou à la veille, serait bénéfique. L'AFD envisage-t-elle d'y apporter son concours en faisant...

Comment les trafiquants d'armes se fournissent-ils ? Des Etats voyous sont-ils impliqués ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en quelques mois, plus d’une année pour être précis, c’est-à-dire entre le putsch, le 22 mars 2012, du capitaine Amadou Haya Sanogo et aujourd’hui, nous avons assisté à l’effondrement de l’État malien. Ce fut une surprise de constater q...

Je ne reviendrai pas ici sur le contenu de la communication que nous vous avions présentée, avec notre collègue M. Jean-Marie Bockel, lors de notre réunion du 27 mars dernier. Je voudrais simplement rappeler brièvement les principales recommandations qui figurent dans le texte de la proposition de résolution européenne. Cette proposition de ré...

Vous avez évoqué la question du Sahara occidental. Où en sommes-nous du règlement de cette question, qui dure depuis déjà plusieurs dizaines d'années et qui empoisonne les relations entre le Maroc et l'Algérie ?

L'avenir de l'Afghanistan passe par la réussite du processus de réconciliation et par le développement économique et social. La France a beaucoup participé à la formation des militaires et des gendarmes afghans. Comment appréciez-vous cette formation ? Il n'y a pas de paix sans développement économique, pouvez-vous nous éclairer sur les potenti...

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord avec l'Inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du nucléaire civil. Cet accord a été conclu en application d'un accord-cadre plus général, signé en 2008, de coopération nucléaire. Le nucléaire est, avec la défens...

En effet. La catastrophe de Bhopal a marqué les esprits en Inde, ce qui est compréhensible.

Je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec le gaz de schiste, contenu dans les roches. Ici, on propose de faire l'inverse et on va infiltrer du gaz dans des structures géologiques ... n'est-on pas en train de jouer les apprentis sorciers ? Et à des prix exorbitants !