Lutte contre le système prostitutionnel

Je me réjouis finalement d’intervenir après mes deux collègues, membres du même groupe. Nous sommes tous d’accord sur le bien-fondé de tout système de lutte contre l’esclavagisme et la manière dont la prostitution est organisée. Nous sommes tous conscients des difficultés. Nous devons tous être conscients de l’humilité que requièrent nos travau...

Nous considérons qu’il faut poursuivre l’usage, parce que c’est aussi une façon de l’endiguer - on n’a d'ailleurs pas toujours réussi. Voilà la réalité ! Face à cela, je pense qu’il faut effectivement tenter, par cette contraventionnalisation, d’expliquer aux clients du système prostitutionnel ce qu’ils génèrent.

Cela sera-t-il efficace ? Nous n’en savons rien, mais refuser, au nom du droit, au nom d’arguments juridiques, de le tenter me paraît aller à l’encontre de ce que nous souhaitons tous.

M. Jacques Bigot. Voulons-nous que l’on dise demain que le Sénat préfère soutenir la prostitution ?

M. Jacques Bigot. Le débat est là, mes chers collègues, il faut oser le dire, même si je vous provoque.

Et je le dis d’autant plus volontiers, mes collègues le savent, que je n’étais pas convaincu au départ… Je pense qu’il faut tenter la chose, et c'est la raison pour laquelle, depuis un certain temps, je soutiens ces amendements. C’est peut-être une façon de parvenir à endiguer ce mal qui prolifère dans nos villes !

Madame la secrétaire d’État, je comprends que la formulation de l’amendement – « engagé des démarches pour cesser » – est trop légère. Je ne vois pas très bien comment on veut les adopter. Je ne suis pas sûr non plus que la formulation « ayant cessé l’activité de la prostitution » soit suffisante. Pouvons-nous faire totalement confiance aux au...

Je suis très étonné de cet amendement et de cette position. Il s’agit là d’une régression du rôle des associations à côté du ministère public. Il est clair dans le texte qui nous est soumis que l’association ne pourra pas intervenir seule et être à l’initiative de la procédure. En revanche, qu’une association qui s’est battue et a accompagné d...

Je peux parfaitement comprendre les doutes et les réticences que peut susciter la création d’une contravention de cinquième classe pour pénaliser les clients. De même, lorsque la Cour européenne des droits de l’homme indique que la prostitution ne peut pas être sanctionnée, je ne crois pas pour autant qu’elle estime que le recours à la prostitu...

À l’article 18, il est prévu qu’un bilan sera dressé dans deux ans de l’application de la loi. Aussi, ne refusons pas aujourd’hui de tenter l’expérience de la pénalisation. Nous verrons bien le résultat. Ce résultat, je vous le concède, ce pourrait être aussi que les lieux de rencontre deviennent encore plus dangereux pour les personnes prosti...

Même si nous sommes ici le législateur, ce n’est pas le droit qui nous rassemble, mais les valeurs auxquelles nous croyons. J’ai cru comprendre que nous étions toutes et tous convaincus qu’il fallait agir contre cette inadmissible traite des êtres humains. À partir de là, qu’on ne vienne pas dire, au nom de ceux qui souffrent dans leur corps e...