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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les amendements de Jacques Bigot
Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2014 — Amendement N° 71 rectifié au texte N° 20142015-043 - Article 2 (Retiré)
MM. Bigot, Vandierendonck, Mme Schillinger, M. Marie, Mme Génisson, M. Delebarre
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, lorsqu’il n’existe dans la région qu’une seule métropole, celle-ci est le chef-lieu de plein droit ; Exposé sommaire : Premier volet de la réforme territoriale, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, parue au JO du 28 janvier 201...
28/10/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Masseret, Bigot, Mme Schillinger
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et Lorraine II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer les mots : et Lorraine Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fusionner l’Alsace et la Lorraine conformément au projet de loi du gouvernement. La fusion Alsace et Lorraine est un retour au projet initial qu’avaient défendu...
