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Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 17 (Retiré avant séance)
MM. Daudigny, Bigot
Alinéa 3 Remplacer les mots : l'expert-comptable par les mots : le professionnel habilité Exposé sommaire : Amendement de coordination en conséquence de la modification proposée à l'alinéa 17 de l'article 11. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
13/06/2016 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 11 (Retiré)
MM. Daudigny, Bigot
Alinéa 17 Remplacer les mots : un expert-comptable par les mots : tout professionnel habilité Exposé sommaire : Pour assister délégués syndicaux, élus ou salariés mandatés dans la négociation, il apparaît à la fois contraire aux règles de concurrence et à l'intérêt des salariés représentés d'instituer un monopole au profit des experts-com...
