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Amendement N° 132 rectifié (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 20 juin 2016
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 22 29 30 90 129 152 153 154 155 156 175 178 208 214 216 217 218 219 220 222 223 225 226 233 246 247 248 249 253 298 325 328 383 393 394 395 396 397 398 399 400 452 528 537 696 699 700 706 719 762 798 802 808 812 835 854 856 946 969 985 )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Daudigny, Bigot.

Photo de Yves Daudigny Photo de Jacques Bigot 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 17

Alinéa 3

Remplacer les mots :

l'expert-comptable

par les mots :

le professionnel habilité

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination en conséquence de la modification proposée à l'alinéa 17 de l'article 11.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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