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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir demandé à ce que ce débat soit organisé, dans des délais extrêmement contraints pour vous, et de nous permettre, ainsi, d’échanger sur le sujet dans le cadre, naturel, de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale. Personne ne peut contester l’application de l’article 37 de la Constitut...
