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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il ne s'agit pas ici d'opposer les statuts. Avec la limitation des mandats dans le temps, la question se posera surtout de la valorisation de l'expérience de l'élu lors de son retour dans la société civile. Aujourd'hui, faire apparaître dans son CV des fonctions parlementaires ou locales n'est pas un plus, alors que c'est le cas à l'étranger. ...
L'amendement de suppression de la suppression et le vôtre, monsieur le rapporteur, se complètent parfaitement. Le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, qui ne mentionne d'ailleurs que la réserve parlementaire, et non pas notre « dotation d'action parlementaire », oublie que cette réserve ne peut naître que pa...
L'amendement COM-34 tend à définir dans l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 la notion de collaborateur parlementaire : c'est de cohérence rédactionnelle, car l'article que nous examinons y introduit des dispositions relatives aux collaborateurs familiaux... sans avoir préalablement mentionné l'existence de collaborateurs parlementaires.
Je vais retirer cet amendement - non sans remarquer que cette loi impose par ailleurs des contraintes aux règlements des assemblées...
Ou platonique ! L'amendement COM-89 n'est pas adopté. Les amendements COM-88 et COM-103 ne sont pas adoptés.
