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Les interventions de Jacques Bigot sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/06/2017 — Amendement N° COM-34 au texte N° 20162017-581 - Article 4 (Retiré)
M. Bigot
Après l’alinéa 1er Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art.8 bis. – I. – Chaque parlementaire peut-être assisté de collaborateurs parlementaires dont il est personnellement l’employeur. Les assemblées déterminent le montant du budget, mis à disposition de chaque parlementaire, pour le financement de ces emplois. » Exposé sommaire : L’article...
04/07/2017 — Amendement N° COM-54 5ème rectif. au texte N° 20162017-580 - Article 9 (Satisfait)
M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Boutant, Cabanel, Carcenac, Mmes Cartron, Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Éblé, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n'a pas de rapport avec l'objet du présent projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
30/06/2017 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20162017-580 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Bigot
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 21° de l’article LO 132 du même code, après les mots « des établissements publics », sont insérés les mots «, des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de compléter la liste des inéligibilités , donn...
