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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’interviens non pas au nom du groupe socialiste et républicain, mais en tant que sénateur du Bas-Rhin et président de la commission du droit local d’Alsace-Moselle. Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas d’office que l’article 1er s’inspire de ce qui existe dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...
Monsieur le ministre, le dépôt de votre sous-amendement montre que vous soutenez cet amendement. Vous nous expliquez que, dans la mesure où l’on part de zéro, il faut accepter le compromis qui permet d’aller un peu plus loin. Or, le plus loin, c’est ce qui se passe dans les trois départements d’Alsace-Moselle et que vous semblez ne pas connaît...
Il ne faudrait pas que l’intitulé de la proposition de loi soit de nature à induire en erreur. Le texte, tel qu’il était initialement conçu, portait effectivement sur le contrôle, mais il a été vidé de sa substance : il n’y a plus de contrôle pédagogique. Il ne faut pas laisser croire que les écoles hors contrat seront contrôlées par l’éducatio...
