Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, la justice est le parent pauvre, l’institution à laquelle nous n’avons pas, dans le passé, donné suffisamment de moyens ; chaque gouvernement s’en préoccupe de manière plus ou moins heureuse. Entre 2007 ...

… mais à régler très rapidement diverses questions relatives, notamment, à l’organisation de l’autorité parentale. Vous avez fait l’impasse sur ce point, qu’il faudrait travailler de nouveau – je le signale, même si, malheureusement, nous n’aurons qu’une seule lecture –, afin de satisfaire les attentes exprimées par notre collègue du groupe La...

Globalement, nous avons plutôt à saluer le travail de nos corapporteurs. Sur de très nombreux points, ils ont corrigé les excès de votre texte. Sur d’autres – je pense notamment à des sujets sur lesquels nous sommes tous d’accord, vous comprise –, ils ont apporté des garanties, notamment pour les droits de la défense dans le domaine pénal. Mes...

M. Jacques Bigot. Néanmoins, cette abstention est constructive : après avoir entendu notre collègue Thani Mohamed Soilihi, nous avons l’espoir que l’Assemblée nationale ne fera peut-être pas simplement ce que veut le Gouvernement. D’ailleurs, c’est là une solution dont ne veulent ni les avocats ni les magistrats, que nous avons tous auditionnés !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons ce débat sur la réforme de la justice après un grand travail préalable entamé voilà maintenant deux ans, voire avant puisque nous avons examiné des textes présentés par le précédent go...

Cette méthode ne me paraît pas la bonne dans la mesure où elle conduit à une déjudiciarisation, à une déshumanisation et à un manque de proximité de la justice. Nous serons amenés à revenir sur tous ces sujets au cours du débat. La numérisation du monde de la justice relève moins du décret ou même du règlement que de l’organisation et des méth...

Je ne suis pas certain que les magistrats soient prêts à assumer cette proximité, je vous le concède, mais peut-être faudrait-il leur donner quelques indications à cet égard. Vous avez dit, lors de votre audition, que ce texte ne marquera pas le Grand Soir de la justice pénale. Nous vous ferons part de nos inquiétudes quant à l’extension du re...

Madame la garde des sceaux, au-delà de la programmation budgétaire, il faut aussi se pencher sur l’organisation de la dépense et les méthodes mises en place. Monsieur le président de la commission des lois, beaucoup des magistrats que nous avons rencontrés lors des nombreux déplacements que nous avons faits ensemble, notamment des présidents d...

Avec son amendement, Mme la garde des sceaux ne fait que reprendre l’idée développée au travers de la proposition de loi que nous avons adoptée voilà un an. C’est sans doute la raison pour laquelle il s’agit d’une programmation annuelle rétroactive. Mme la garde des sceaux veut sans doute vous montrer ainsi, monsieur le président de la commissi...

Nous voterons contre cet amendement, madame la garde des sceaux. En effet, par votre projet de loi, comme je l’ai fait remarquer dans la discussion générale commune, vous faites montre d’une volonté d’extraire de la justice des dossiers lourds, compliqués et coûteux. Je suis d’accord avec vous, et avec beaucoup de magistrats : certes, ce n’est...

Madame la garde des sceaux, vous affirmez que vous souhaitez développer les plateformes. Pour notre part, ce n’est pas ce que nous souhaitons. Nous constatons qu’elles existent et qu’elles peuvent avoir leur utilité, mais il faut absolument protéger les usagers. Par ailleurs, dans les articles précédents, vous avez voulu imposer le recours à l...

Cet amendement, qui a été soumis ce matin à la commission des lois, vise à permettre aux juristes des chambres d’agriculture d’assister les justiciables et de les représenter devant les tribunaux paritaires des baux ruraux. Ce projet de loi prévoit de rendre la représentation obligatoire et de ne pas permettre la représentation par des tiers. ...