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Les amendements de Jacques Bigot pour ce dossier
81 interventions trouvées.
J’étais globalement favorable à la rectification apportée par MM. les corapporteurs, mais je suis sensible, madame la ministre, à ce que vous dites sur les petits litiges, notamment les conflits de voisinage, et à l’obligation, pour l’une des parties, de se déplacer. En l’état, je voterai donc l’amendement n° 217. Mais sans doute y a-t-il une ...
