Collectivité européenne d'alsace

Cela ne figurait pas dans les projets, puisque cela relève de l’organisation territoriale. Ainsi, il est utile de préciser que le schéma de coopération transfrontalière comprendra aussi un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire concernant les établissements de santé. Cela permettrait de lever les difficultés de m...

Relisez bien le texte de mon amendement. Il vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire ». L’article 1er prévoit bien que le schéma de coopération transfrontalière « énumère les projets qu’il propose de réaliser », qu’il « identifie, pour cha...

Par ailleurs, vous laissez entendre que l’État donne des compétences, alors que tel n’est pas le cas. Il ne souhaite pas en donner ! On vous demande non pas de régler le problème de la santé, mais de nous permettre, à nous, Alsaciens, d’interpeller correctement l’Agence régionale de santé, car ce qui est important pour nous, c’est le quotidien...

Comme l’a dit Claude Kern, certains Alsaciens qui travaillent de l’autre côté du Rhin ne peuvent pas y passer d’IRM. Il n’y a pas de délai d’attente en Allemagne, mais une entente préalable de la CPAM est nécessaire. Ces patients doivent ensuite attendre un an avant d’être remboursés par la CPAM du Morbihan ! Je le répète, nous souhaitons répon...

Madame la ministre, avez-vous véritablement pour seul objectif, dans ce projet de loi, de leurrer les Alsaciens ? On insiste sur l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace », on offre à cette collectivité la possibilité d’établir un schéma de coopération transfrontalière qui doit s’inscrire dans le schéma de la région Grand Est, mais, en...

L’un des problèmes que posent l’enseignement de l’allemand et les classes bilingues est le recrutement d’enseignants. La nouvelle collectivité pourra avoir des relations avec le Land du Bade-Wurtemberg, si l’on en croit les promesses qui nous sont faites – mais on y croit de moins en moins. Il serait donc utile de lui permettre de négocier ave...

Le vrai sujet, c’est d’arriver à une forme de décentralisation plutôt que de déconcentration. Peut-on permettre à des élus locaux, avec leurs services, de traiter des problèmes que l’État ne parvient pas à régler parce qu’il est trop loin ? La rectrice d’académie qui vient d’arriver à Strasbourg était auparavant en Bretagne ; elle découvre l’en...

Je ne défends ni Strasbourg ni Colmar. Nous essayons de faire en sorte que l’Alsace arrive à se construire, si elle le souhaite, comme la déclaration l’a prévu. Nous nous sommes inspirés, avec Mme Harribey, des règles qui ont prévalu pour la désignation du chef-lieu du département du Rhône lors de la création de la métropole de Lyon. L’article...

Non, je me range aux avis du Gouvernement et de la commission, et je le retire. Je demande toutefois à Mme la ministre d’envisager, au cours de la navette, une modification du code général des collectivités territoriales pour éviter toute confusion. Dans les articles relatifs au département, il est partout question de chef-lieu de département. ...

L’article 2 bis, qui a été introduit par la commission des lois, participe du détricotage des compétences de la région Grand Est. Il était important que la loi NOTRe attribue la compétence économique aux grandes régions, même si je sais bien que la démarche initiale des départements était d’obtenir une compétence en matière économique. ...

Certes, il s’exprime ce soir entre plusieurs membres du groupe Les Républicains, pour exhorter à rechercher une synthèse et à essayer de trouver un point d’accroche. En examinant ce texte, nous devons faire preuve d’exigence en matière de décentralisation à l’égard du Gouvernement. J’entends le « désir d’Alsace ». Il est logique. Nous parlons ...

M. Jacques Bigot. Certains Alsaciens – Guy-Dominique Kennel vient de le rappeler – souhaitaient une collectivité à statut particulier ; je pense qu’André Reichardt, auteur d’un amendement en ce sens, le confirmera dans quelques instants.

Mais si on veut une collectivité à statut particulier, il ne faut pas l’appeler « Collectivité européenne d’Alsace ». Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir, à l’issue de votre excellent travail, reconnu qu’il s’agissait simplement d’un département. Faut-il dès lors l’appeler autrement que « département » ? On peut se poser la question,...

J’ai entre les mains la déclaration de Matignon dont vous avez parlé, madame la ministre. Cette déclaration commune en faveur de la création d’une Collectivité européenne d’Alsace est signée par le Premier ministre, les présidents des départements, le président du conseil régional, lequel a défendu jusqu’au bout le pouvoir de la grande région ...

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir rappelé quelle a été la position de la commission des lois, même si ce n’était pas forcément la vôtre. La commission a simplement repris ce qu’a dit le Conseil d’État, puis, à sa suite, le groupe socialiste, ainsi que moi-même dans la discussion générale. Et nous ne sommes pas majoritaires en son ...

Ensuite, la question est celle du nom de cette collectivité. Madame la ministre, vous avez fait allusion au Territoire de Belfort, tout petit département créé au moment où l’Alsace se retrouvait abandonnée par la France entre les mains des Allemands et recouvrant la zone restée française… Ce rappel n’est pas très agréable pour les Alsaciens ! E...