Interventions de Jacques Bigot

Cette possibilité peut naturellement constituer une richesse en termes de formation, mais la lecture du rapport d’information de l’Assemblée nationale, que j’ai évoqué, révèle que l’essentiel des mouvements dans la haute fonction publique provient des départs dans le privé des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et...

Mais posons-nous franchement la question : si quelqu’un choisit d’entrer dans l’une de ces grandes écoles, qui destinent leurs élèves à la fonction publique, ne doit-il pas avoir pour premier objectif de rester dans cette même fonction publique ? Si une personne choisit, à 20 ou 21 ans, de devenir fonctionnaire de cette manière, est-ce pour avo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, cet amendement révèle clairement que nous n’avons pas une bonne appréhension de la déontologie. La déontologie étant interne au corps, il revient à ce dernier de savoir s’il renvoie quelqu’un devant le conseil de discipline. Si nous considérons qu’un regard extérieur ...

M. Jacques Bigot. Mon groupe va voter cet article : il faut bien qu’il en reste quelques-uns…

Si je comprends parfaitement votre volonté, madame la rapporteur, qu’il soit procédé à un contrôle au moment du retour, je veux souligner qu’il peut paraître dangereux. Il revient en priorité aux gens qui vont nommer le haut fonctionnaire dans le poste qu’il souhaite réintégrer de vérifier la compatibilité. La saisine obligatoire de la commiss...

Nous ne sommes pas favorables à l’adoption de l’amendement n° 16 rectifié bis. En effet, une confusion se produit quant aux missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Je rappelle que la HATVP a été créée, essentiellement, pour contrôler la situation des membres du Gouvernement, des parlementaires, donc de nou...

Il est très révélateur de la manière dont on a été capable, dans les années 1992-1993 – je me souviens de qui était au gouvernement –, de faire des lois au nom de la transparence pour éviter la corruption qui, parce que ce sont des instruments que l’on attribue à la justice, donnent aujourd’hui lieu à des interprétations jurisprudentielles qui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, qui est à l’initiative de ce texte, la déception doit être grande, tant était forte la volonté d’accroître la déontologie dans la fonction publique. En fin de compte, certains articles de ce texte ont été ...

… ainsi que le préconise le Conseil d’État, afin de vérifier au préalable ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Le véritable sujet, c’est la confiance de nos concitoyens, notamment dans la haute fonction publique. À mon sens, cette confiance est entamée, autant qu’elle l’est à l’égard des élus et des parlementaires. C’est pourquoi il ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, madame l’auteur de la proposition de loi, mes chers collègues – si peu nombreux dans l’hémicycle, en dépit du thème abordé –, je serai bref, car tout a été dit sur le sujet, sur son importance, d’abord, et sur l’impossibilité dans l...

La HATVP a une fonction toute différente, et ses missions sont de plus en plus nombreuses. Sous son égide, on intégrerait une commission spécialisée pour s'assurer de la déontologie des fonctionnaires. La déontologie doit rester interne au corps social, à l'image des médecins, des avocats. Ne transférons pas les compétences de la commission de ...

Je partage votre point de vue : un tel amendement ne sert à rien. D'ailleurs, la proposition de loi ne sert pas à grand-chose... Mais je comprends les intentions des auteurs de cet amendement, qui demandent au Gouvernement, dans l'exposé des motifs, d'éclairer le Parlement. C'est un rêve !

De deux choses l'une : soit nous voulons avoir des informations, et alors créons une mission d'information sur le sujet, soit attendons un rapport, qui sera peut-être publié un jour...

J’interviens non pas au nom du groupe socialiste et républicain, mais en tant que sénateur du Bas-Rhin et président de la commission du droit local d’Alsace-Moselle. Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas d’office que l’article 1er s’inspire de ce qui existe dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de...

Monsieur le ministre, le dépôt de votre sous-amendement montre que vous soutenez cet amendement. Vous nous expliquez que, dans la mesure où l’on part de zéro, il faut accepter le compromis qui permet d’aller un peu plus loin. Or, le plus loin, c’est ce qui se passe dans les trois départements d’Alsace-Moselle et que vous semblez ne pas connaît...

Il ne faudrait pas que l’intitulé de la proposition de loi soit de nature à induire en erreur. Le texte, tel qu’il était initialement conçu, portait effectivement sur le contrôle, mais il a été vidé de sa substance : il n’y a plus de contrôle pédagogique. Il ne faut pas laisser croire que les écoles hors contrat seront contrôlées par l’éducatio...

Merci pour ce rapport très technique. Le niveau de protection des consommateurs français est très élevé depuis des années, bien supérieur à celui qui est en vigueur en Allemagne. Mais les consommateurs sont de plus en plus sollicités par des entreprises qui viennent de toute l'Europe et ils ne savent pas toujours de quelles protections ils béné...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, avec qui j’ai eu le plaisir d’effectuer un déplacement en Nouvelle-Calédonie au début du mois de janvier dernier, mes chers collègues, permettez-moi de saluer tout particulièrement nos collègues sénateurs de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogi...

La proposition de loi présente l'intérêt de susciter en séance publique un débat sur la haute fonction publique et la prévention des conflits d'intérêts. Néanmoins, je ne suis pas sûr que ce texte complète utilement celui de 2016 et qu'il soit nécessaire d'adopter une nouvelle loi. Nous jugerons, au cours de la discussion des amendements, de l'...

Mme la rapporteure a proposé de nombreuses suppressions d'articles qui, au final, vident ce texte de sa substance. Notre groupe ne voit pas très bien l'intérêt des quelques petits points restants. Nous nous abstiendrons en commission, et nous verrons si la discussion en séance publique fait évoluer notre position.