Interventions de Jacques Bigot

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a exposé ma collègue Angèle Préville, le fret ferroviaire traverse une passe difficile. Le référé de la Cour des comptes en date du 14 septembre dernier est acerbe et criant de vérité sur la responsabilité de l’État dans le déclin du fret ferroviaire. Ledit État ...

J'aurai juste une observation sur le primat du marché. Soyons prudents. Le marché peut conduire à ne pas respecter certaines orientations, avec un report sur les collectivités locales. En effet, celles-ci devront, de plus en plus, travailler sur le mix énergétique. Je l'ai constaté, comme président de la Communauté urbaine de Strasbourg où l'on...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la justice est souvent le parent pauvre des budgets ministériels. En effet, le budget de la défense fait plus facilement consensus et le budget de l’éducation nationale,...

Rassemblement sur la justice, cela suppose effectivement une programmation pluriannuelle qui aurait pu déjà être proposée tout de suite. Elle ne l’est pas parce qu’il faut, paraît-il, mener à bien rapidement cinq chantiers, alors même qu’il y a eu, sous le gouvernement précédent, des états généraux, des réflexions, liés à toute une série de rap...

Mais globalement, malgré les efforts, nous constatons que le budget baisse, en matière notamment de recrutement de personnels. On nous annonce, pour 2018, 319 départs et 419 recrutements de magistrats. Le solde serait donc positif de 100 personnels magistrats ; pour les greffiers, le solde positif serait de 108 personnels, alors que des manques...

M. Jacques Bigot. Mais nous pensons, à ce stade des discussions, qu’il est utile que nous nous contentions de nous abstenir, rejoignant en quelque sorte la proposition de la commission des finances, qui n’est pas tout à fait l’avis de la commission des lois. Nous espérons ainsi encourager Mme la garde des sceaux, dans l’attente de la programmat...

Vous devez vous lasser, monsieur le rapporteur, de dire chaque année la même chose ! Les ministres de la justice de tous les gouvernements peinent à obtenir les crédits nécessaires. Vous faites un constat sévère. Il y a certes un recul, mais des chantiers ont été lancés. La garde des sceaux a dit vouloir créer 150 services d'accueil unique du ...

Le groupe socialiste et républicain, même s'il partage l'analyse de notre rapporteur, s'abstiendra, car nous souhaitons laisser une chance à Mme la garde des sceaux d'obtenir une excellente programmation pluriannuelle. Quoi qu'il en soit, il s'agira d'une abstention très exigeante.

Je partage l'analyse du rapporteur sur bien des points. Prenons garde à ne pas être dans la surenchère, comme nous l'avons vécu lors de la campagne présidentielle : tout le monde promettait la construction de 15 000 places de prison, nous compris, ce qui est illusoire compte tenu de nos capacités budgétaires et du rythme des constructions. Cela...

Je ne peux partager cet avis favorable. Même si le budget de la PJJ augmente, la hausse n'est pas satisfaisante. Les moyens ne sont pas au rendez-vous en ce qui concerne les problèmes immobiliers. Idem au sujet de la création annoncée de 50 CEF. La PJJ est pourtant un élément essentiel. Certes, nos concitoyens veulent être protégés contre le cr...

D'après vos propos, je crains que la centralisation de l'organisation du monde judiciaire se poursuive. Vous avez évoqué 50 emplois pour la transformation numérique : seront-ils affectés exclusivement au ministère ou dans les juridictions ? Il faudrait des informaticiens dans les cours d'appel, dans les tribunaux de grande instance (TGI), ce ...

Il faudra prévoir une formation spécifique.

M. Jacques Bigot. On pourrait ajouter « divers en même temps ».

J'approuve la position de mon collègue. On est toujours plus intelligent à deux que seul. Grâce à la future révision constitutionnelle, le procureur général sera aussi indépendant que les juges du siège.

L’ensemble des amendements déposés par la commission à l’article 1er sont des amendements de coordination qui portent sur l’annexe. Je vous propose de considérer, monsieur le président, qu’ils sont tous défendus.

L'amendement n° 30 est contraire à la position de la commission, s'agissant de l'architecture du tribunal de première instance. Avis défavorable.

Le débat sur la bonne organisation territoriale de la justice dure depuis longtemps. L'expérimentation des tribunaux de première instance risque de ne pas favoriser cette nécessaire réorganisation. La mission d'information a bien approfondi l'idée d'un tribunal de première instance, discutée depuis presque vingt ans. L'idée est d'augmenter les ...

Ce n'est pas une question d'organisation territoriale : il s'agit de fusionner les tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au sein d'un tribunal de première instance. Maintenir le cumul des tribunaux d'instance et de grande instance dans certains départements seulement serait aussi source de désorganisation. Le justiciable ne verr...

Retrait ou avis défavorable.