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J’aimerais m’exprimer sur le contexte dans lequel nous nous trouvons. On parle aujourd’hui de la lutte contre le terrorisme et de la crainte qu’éprouvent nos concitoyens face à des jeunes armés, prêts à se faire tuer et à trouver la mort afin de détruire la vie des autres. Comment imaginer que l’aggravation des peines ou l’instauration de duré...
Nous soutiendrons ces amendements de suppression. Je précise que l’auteur du texte, M. le président de la commission des lois, avait lui-même déclaré : nous sommes contre la contrainte pénale ; on l’interdit ici puisque, de toute façon, plus tard, nous la supprimerons. À condition que, plus tard, on ait l’occasion de la supprimer… L’avenir le d...
Je voudrais apporter une petite précision rédactionnelle. Si nous écrivons, ce qui me paraît très bien, « L’interdiction du territoire français peut être prononcée… », le second alinéa du texte proposé pour l’article 422–4 devrait tomber. Il est en effet rédigé ainsi : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, déc...
Nous voterons cet amendement ; nous ne pouvons pas soutenir l’article 19. Il existe une méfiance trop générale à l’égard des magistrats. Monsieur le rapporteur, j’avoue ne pas très bien comprendre votre position. Vous avez précédemment souligné, et je vous en sais gré, tous les efforts et l’implication de l’administration pénitentiaire. Nous s...
Notre groupe n’a pas déposé d’amendement sur ce texte, afin de ne pas allonger la discussion. Nous avons accepté ce débat, prélude à l’examen du projet de loi qui sera bientôt déposé sur le bureau de notre Haute Assemblée. Je voudrais remercier M. le rapporteur, qui, grâce à son expérience particulière d’ancien garde des sceaux, a bien mesuré ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, à l’Assemblée nationale, ce texte a été suivi au fond par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, tandis que, au Sénat, il est venu devant la commission des lois, la Haute Assemblée aya...
Alors que l’usage des transports publics a considérablement évolué, en raison d’abord de la plus grande mobilité des gens, mais également des convictions que les gouvernements successifs ont su faire partager sur la nécessité de développer les transports publics. N’oublions pas, et je le dis notamment à mes collègues écologistes, que la COP21 n...
Il faut encourager les gens à prendre les transports publics ! Pour ce faire, nous devons trouver des moyens pour les financer et améliorer leur qualité, dans laquelle j’inclus la sécurité.
Le travail n’est pas terminé, et cette proposition de loi ne réglera pas tout. S’agissant des aspects financiers, une solution fort simple, mes chers collègues, qui a d’ailleurs eu cours dans d’autres pays, sous d’autres régimes, consiste à rendre les transports publics complètement gratuits.
Dans ce cas, il n’y a pas de fraude, puisque tout le monde peut utiliser les transports sans que cela ne coûte rien, mais cette solution suppose que l’impôt les finance en totalité. Or nous savons que les transports publics sont déjà plus largement financés par les fonds publics que par les usagers.
Pour autant, l’usager qui paie ne peut pas supporter que d’autres ne paient pas.
La question de la lutte contre la fraude reste donc économiquement nécessaire.
Même si on n’en souffre pas individuellement, il s’agit de la première incivilité dans les transports. Le second sujet, c’est la sécurité dans le « vivre ensemble ». Certes, on peut déplorer la disparition progressive de personnels dans l’organisation des transports.
M. Jacques Bigot. Cela étant, même si l’on peut écouter avec nostalgie la chanson, doit-on regretter Le Poinç onneur des Lilas ?
Cependant, il faut tout de même remettre du personnel dans les transports et exalter la citoyenneté, car, dans le Thalys, c’est l'esprit citoyen de certains qui a permis d’éviter le pire. Il est important de s’en souvenir. Nous devons également donner aux personnels la capacité d’agir et de ne pas avoir peur d’agir. Tel est le sens de ce texte...
… ma liberté étant d’ouvrir ou non mon sac pour montrer ce qu’il y a à l’intérieur si je veux bénéficier du transport. À mon sens, il faut faire très attention à ne pas donner le sentiment à certains que, par ce texte, nous portons atteinte aux libertés. La sécurité est la première des garanties de liberté d’aller et venir, y compris dans les ...
Mes chers collègues, abordons ce texte avec confiance et détermination, car la commission des lois a su trouver un équilibre. Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous aurons encore des débats sur tel ou tel sujet. Par exemple, je peux comprendre que la SNCF et la RATP doutent de l’utilité de payer un million d’euros pour être sous le contrô...
Je ne suis pas sûr que cet amendement puisse encore s’intégrer dans le texte, l’adoption de l’amendement n° 37 présenté par le Gouvernement ayant modifié la rédaction de l’article 2. Je vais néanmoins le soutenir, parce qu’il s’agit d’une proposition de modification de l’alinéa 8 – ce qui, à mon sens, devrait pouvoir être possible – qui, si me...
Je le maintiens, madame la présidente, car je pense qu’il peut toujours s’articuler à l’article 2 malgré les modifications qui sont intervenues. Il me semble logique que les agents de la SNCF et de la RATP, bien qu’ils aient un statut différent de celui des salariés des entreprises privées, soient soumis à ce contrôle, qu’il soit possible de v...
Il paraît conforme aux règles d’un État de droit qu’une personne visée par une enquête administrative en soit informée. Il n’y a pas de raison qu’elle ne le soit pas.