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Les interventions de Jacques Blanc sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20052006-200 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Beaumont, Courtois, Emorine, J. Blanc, Mme Bout, MM. Doublet, D. Goulet, Lardeux, Revol, Saugey, Trucy
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bén...
19/12/2005 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. J. Blanc, César
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour la détermination, suivant les dispositions du I de l'article 38 sexdecies i de l'annexe III du code général des impôts, du prix de revient des produits de la viticulture embouteillés à la clôture de l'exercice et avant application de la décote visée au même articl...
19/12/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20052006-123 - Après l'article 39 (Retiré)
MM. J. Blanc, Doligé
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a quater de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « a quater : Les prestations relatives à la restauration à consommer sur place ainsi que les prestations relatives à la vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place...
