Aéroports

Cet article 7 concerne les aéroports régionaux d'intérêt national ou international dont l'Etat gardera la propriété. La liste des aérodromes visés, qui figure dans le très intéressant rapport de M. Le Grand, est indicative puisqu'elle doit être confirmée par un décret, qui est prévu par le présent projet de loi ainsi que par la loi de décentra...

Je tiens à souligner l'apport très important des amendements de notre rapporteur, et je remercie le Gouvernement de les avoir acceptés, car ils permettent de consacrer dans le présent texte le rôle des chambres de commerce et d'industrie. A elles de proposer la mise en place de sociétés, d'inviter les collectivités territoriales intéressées à ...