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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous avons là un débat de fond. Permettez-moi de féliciter et de remercier M. le rapporteur et la commission des affaires économiques d'aborder ce texte avec la volonté de faire face à la réalité de la situation. A nos collègues socialistes et communistes, je dirai que le « Courage, fuyons ! » n'a jamais été une solution !
Il faut tout de même rappeler les mérites de la loi Galland. A l'époque, il s'agissait d'empêcher les reventes à perte, qui étaient une véritable gangrène. Après bientôt dix ans d'application, nous sommes en droit de faire un bilan de cette loi : force est de constater que la situation que vous voulez faire perdurer, mes chers collègues sociali...
Les grandes entreprises agroalimentaires n'ont effectivement pas envie que leurs marques connaissent des augmentations trop fortes. Il est vrai que cet effet pervers s'est manifesté dans tous les secteurs, mais particulièrement dans celui-là - c'est important pour la France. Le second effet pervers est le développement des marges arrière, chac...
Je remercie M. le rapporteur d'avoir dit que notre action servait à la réflexion. Il me permettra de souhaiter que cela aille un peu plus loin et qu'elle serve aussi aux décisions que prendra la commission mixte paritaire, après le débat à l'Assemblée nationale. Il s'agit, en effet, d'un sujet fondamental et je me réjouis de la volonté de débo...
Cet amendement traduit la volonté de voir reconnaître les droits propres du conjoint collaborateur. L'adhésion du conjoint collaborateur à un statut doit en effet lui permettre de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse. Tel est l'objet de l'article 12. Mais les dispositions proposées par le Gouvernement limitent l'a...
Premièrement, si j'ai bien compris, il nous faut mieux définir les trois premières années d'activité, ce qui peut d'ailleurs être fait par décret. Deuxièmement, nous devons défendre le principe de liberté, et Dieu sait si nous y sommes attachés ! Je ne crois pas pour ma part que cet amendement n° 147 rectifié remette celui-ci en cause. Pour au...
