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Les amendements de Jacques Blanc pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Dans les faits, les niveaux que vous avez indiqués ne sont pas atteints, monsieur le ministre. Toutefois, il y a une certitude : nous voulons encourager l'ensemble des communes à réaliser des efforts pour traiter les déchets. Comme vous le savez, cela a une répercussion sur le pouvoir d'achat des femmes et des hommes qui acquittent de telles t...
Nous souhaitons aller plus loin dans le traitement des déchets. Ainsi, mon département, la Lozère, se situe à la pointe en la matière et dispose d'un pôle d'excellence rurale pour traiter et revaloriser le maximum de déchets. Mais de telles politiques ont un coût, qui n'est pas du tout pris en compte dans la fixation des différentes taxes. Pl...
Je soutiens l'amendement que M. Jarlier vient de défendre - je l'ai d'ailleurs signé ! - mais je vous présenterai un amendement de repli. Monsieur le rapporteur général, je comprends votre démarche : vous avez essayé de trouver une solution à un problème complexe. Cependant, certains points méritent d'être soulignés. Tout d'abord, l'adoption ...
En tout cas, monsieur le rapporteur général, nous sommes hors du champ d'application des amendements relatifs aux baisses de recettes visant les départements pour lesquels la dotation de compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terrains agricoles de l'enveloppe normée représente un pourcentage i...
Il paraît tout de même logique que l'on introduise dans le texte une référence à la dotation de compensation des exonérations de taxe professionnelle par rapport au produit des recettes fiscales directes des départements. Nous pensions limiter le bénéfice de ces mesures aux départements pour lesquels cette dotation représente un montant supéri...
Monsieur le président, je voudrais m'assurer qu'il n'y a pas de malentendu sur le sous-amendement que j'ai présenté à l'amendement de la commission. Je le répète, il s'agit d'instaurer une compensation pour les départements où l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties entraîne une perte importante de recettes. Il est naturel...
Cet amendement a le même objet que le précédent. J'ajouterai simplement que la mécanique actuelle du dispositif du fonds de compensation pour la TVA incite à limiter la part de valorisation dans le traitement des déchets. Or nous souhaitons engager une démarche inverse, qui réponde aux objectifs fixés par le Gouvernement lors du Grenelle de l'...
