Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, je veux tout d'abord remercier notre collègue Francis Grignon, qui m'a permis d'intervenir à sa place : des obligations m'appellent tout à l'heure en Lozère, un département qui n'est pas vraiment proche de Paris, mais je tenais à intervenir pour souligner combien...

Sans même compter les crédits consacrés à la politique de l'eau, qui sont eux-mêmes en augmentation, je le rappelle, les moyens mobilisés en faveur de la politique de la nature et des paysages s'accroissent de 30 % par rapport à 2007, ce qui est significatif. En particulier, les crédits alloués aux neuf parcs naturels nationaux, dont deux ont ...

Je me félicite également de la mobilisation de crédits en vue de la réalisation du tronçon Montpellier-Nîmes, et je tiens d'ailleurs à saluer ici le président de l'AFITF, qui accomplit un travail tout à fait remarquable, et apprécié. Cependant, il existe une lacune entre Montpellier et Perpignan, et si l'on ne se lance pas résolument dans la ré...

Nous demandons et nous attendons avec beaucoup d'impatience l'inscription de cet axe important au programme de développement et de modernisation des itinéraires. Je crois que l'AFITF prévoit, pour le tronçon aveyronnais, un engagement financier, peut-être dans le cadre d'un partenariat public-privé. En ce qui concerne la section du tracé qui ...

... dont nous célébrerons le dixième anniversaire du lancement en 2009. Nous avions, là encore, anticipé, en élaborant des programmes qui engagent les ports dans la lutte contre les pollutions, qu'elles soient toxiques, domestiques ou accidentelles. Une campagne d'animation et de sensibilisation des utilisateurs avait été lancée. Cette opérat...

... et nous avons l'ambition de créer, avec la Fédération française des ports de plaisance, un réseau des ports propres en Méditerranée. Nous espérons que vous nous soutiendrez dans cette démarche, qui a d'ailleurs aussi mobilisé nos voisins européens dans le cadre du programme Interreg III B, qui s'est déployé en Catalogne, aux îles Baléares, ...

C'est là une responsabilité majeure qui nous incombe ; mais, préparer l'avenir, c'est également faire en sorte que ces enfants puissent demain s'épanouir dans un environnement naturel qui leur permettra de maîtriser leurs angoisses existentielles. La démarche de développement durable est donc une démarche menant à une société nouvelle. Nous en...

Je profite de l'examen de cet article pour revenir sur un problème que j'évoque régulièrement. Peut-être certains de mes collègues trouveront-ils d'ailleurs que j'insiste trop !

Je pose cette question depuis le 1er décembre 2004, c'est-à-dire depuis que nous avons à la fois réformé la DGF et, surtout, remplacé la notion de « potentiel fiscal » par celle de « potentiel financier ». À cette époque, j'avais fait remarquer que nous manquions de projection. D'ailleurs, le rapport d'information que Jean François-Poncet et C...

...pour que soit enfin proposée une analyse objective des effets de cette mesure. Je ne dis pas qu'a été supprimée la dotation de solidarité rurale, en particulier en faveur des départements de montagne. Le président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne et l'élu de la Lozère que je suis serait le plus mal placé pou...

...l'importance de ces dotations. D'ailleurs, monsieur le rapporteur spécial, vous l'avez fait ! J'observe toutefois cette évolution et je me demande si l'heure n'est pas venue de s'interroger afin de savoir s'il est bien logique d'intégrer dans le calcul du potentiel fiscal les dotations qui, par exemple, sont attribuées pour permettre à des ...

...sans se désavouer, sans nier l'intérêt d'un certain nombre de mesures, de s'interroger pour savoir s'il ne serait pas opportun, non pas de revenir complètement au potentiel fiscal, mais de gommer certaines conséquences que l'on n'avait pu anticiper ? À ce propos, je tiens à remercier le président et le rapporteur général de la commission de...

...le sous-amendement que j'avais déposé pour que ne soit pas appliquée la notion de potentiel financier, et qu'il soit tenu compte des effets de cette compensation sur le budget des départements. Il est donc possible d'avoir une approche qui tienne compte de l'exigence de solidarité. Mes chers collègues, en tenant de tels propos, je ne défen...

Effectivement ! Je défends également le développement durable et les acteurs des collectivités de ces zones de montagne, à qui incombe une responsabilité particulière.

Il s'agit d'un amendement d'appel, que j'ai déjà défendu l'année dernière. On a reconnu la spécificité des communes de montagne en augmentant la dotation attribuée en fonction de la superficie. Mais on les pénalise en incluant la hausse des dotations dans leur potentiel financier. Il nous faut analyser, notamment avec l'Association nationale ...

Nous aurons ainsi, l'année prochaine, une vision objective de la situation. Mais on ne peut, en tout état de cause, donner d'un côté et reprendre de l'autre. Cela étant, je retire cet amendement.

Il s'agit également d'un amendement d'appel. L'expérience menée dans les communes situées au coeur du parc national des Cévennes est positive. Mais il faut aussi s'intéresser aux communes qui se trouvent dans les zones classées « sites Natura 2000 », qui ont de lourdes charges pour maintenir un environnement exceptionnel, et étudier ensemble l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme c'est le cas régulièrement, le débat que nous avons est d'une grande qualité, grâce aux travaux à la fois de la commission des finances et de son rapporteur spécial, et de la délégation pour l'Union européenne et de son président. Rappelons-nous dans quel contexte...

... mais force est de constater que cette contribution, loin de remettre en cause le rôle des États, défend le principe de subsidiarité et, surtout, devrait permettre de recréer une vraie dynamique européenne. Les peuples européens doivent mesurer la chance que leur offre une telle Europe de compter davantage dans le monde, de maintenir la pai...

La plupart des communes ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères en témoignent, les impayés dépassent rarement 2 % ou 3 % et le coût de gestion global de la redevance s'établit, en moyenne, aux environs de 4 %. Par ailleurs, dans les années quatre-vingt, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ord...