Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la qualité des travaux des rapporteurs et des commissions me permet de concentrer mon propos sur trois points. Le premier concerne votre action européenne, monsieur le ministre. Nous connaissons votre expérience et votre compétence à cet égard. Elles ont beaucoup contribué à ce ...

En ce qui concerne la fièvre catarrhale ovine, je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Cette épizootie a créé un véritable traumatisme, mais la prise en charge des vaccinations a été salutaire et vous nous avez permis de passer ce cap difficile. Soyez-en remercié. Des difficultés sont également à surmonter dans ...

Il est vrai qu’il toujours difficile, pour les producteurs, d’accepter des baisses de prix, mais c’est une attitude responsable. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez laissé espérer de nouveaux DPU, et peut-être même une extension de la prime à l’herbe en 2010, qui devrait compenser une partie de la baisse du prix du lait. Nous devons re...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat budgétaire se situe dans une période charnière et alors que nous sommes face à une nouvelle donne. Tout d’abord, depuis le Grenelle de l’environnement, il est incontestable que le développement durable est désormais au cœur de l’ensemble des politiques p...

Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de voir traduite dans ce projet de budget la volonté qu’avait exprimée le Gouvernement d’augmenter les crédits destinés à la préservation de la biodiversité, à l’entretien des réserves naturelles et, surtout, des parcs naturels nationaux. Je vous adresserai cependant un petit reproche : l’importante ...

Nous sommes à la veille d’un plan de relance européen. Il ne faut pas oublier les quatorze grands projets de croissance lancés en 1994 par M. Delors, alors président de la Commission européenne, et M. Christoffersen, adoptés à Corfou et à Essen. Malheureusement, la situation ne s’est pas améliorée. Je vous demande aujourd’hui, monsieur le secr...

Le canal du Rhône à Sète pourrait être connecté au canal Rhin-Rhône : ainsi pourrait se dessiner un véritable réseau européen, inscrit dans une vision globale de développement durable. Madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir évoqué le paquet « Énergie-Climat », je souhaite dire un mot à propos du défi climatique...

Son rayonnement en la matière est désormais international. Non seulement elle est capable de faire avancer l’Europe dans cette voie, mais elle est également en mesure d’ouvrir de nouvelles perspectives au niveau mondial.

Lors de l’examen, hier, des crédits inscrits au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, j’ai dit combien nous étions heureux que la présidence française ait su rendre l’Europe capable de réagir à des situations aussi graves que la Géorgie ou la crise bancaire et économique actuelle. Je tiens à le souligner...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les excellents exposés du rapporteur spécial, du rapporteur de la commission des finances et du président de la commission des affaires européennes, je voudrais développer plusieurs points. Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, comme Denis Badré, je regrett...

Je me félicite vivement de cette initiative ! Il faut prendre conscience du symbole que représente la réunion de l’ensemble des pays de la Méditerranée autour d’une même table. Certaines visites de chefs d’État ont suscité interrogations et contestations dans notre pays, mais on ne peut que se réjouir que la France soit capable de créer une te...

J’ai l’honneur de représenter le Sénat à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Je puis témoigner que c’est une expérience très forte et très riche que de voir dialoguer et travailler ensemble des parlementaires dont les pays sont en guerre ! Je dois toutefois avouer quelques inquiétudes dans ce domaine, car le financement de l’instrume...

En effet, puisque la réalisation de cette infrastructure comptait déjà au nombre des quatorze grands projets européens de croissance – il n’était alors pas question de relance.

L’Union européenne a donc un rôle majeur à jouer pour accompagner, favoriser et coordonner des plans de relance nationaux, puisque l’on a voulu organiser l’Europe à partir des États.

Mes chers collègues, dans ces temps difficiles, au lieu de rendre l’Europe responsable de tous nos malheurs, réjouissons-nous de voir que, grâce à elle, grâce à l’euro, nous pouvons peser davantage en faveur de la régulation dans le monde. Monsieur le rapporteur spécial, vous n’êtes pas toujours « une voix qui crie dans le désert », mais nous ...