Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Avec intérêt !

Madame la présidente, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous touchons à des sujets éminemment sensibles, essentiels pour notre société, essentiels pour l'avenir des jeunes. Lorsqu'on est confronté à de tels dossiers, deux attitudes sont possibles : ou bien on ne fait rien, comme ce fut trop longtemps le cas dans notre pays, ou bien o...

Ceux qui soutiennent qu'il faut faire appel à des encadrements militaires ont en fait déjà renoncé à la prévention. Ce n'est pas notre cas, car nous, nous avons des réponses à proposer. Avec Nicolas Sarkozy et avec le Gouvernement, nous sommes mobilisés à la fois pour encourager la prévention, pour traiter les vrais dossiers et pour faire boug...

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l'application de l'article 40 de la Constitution, aux termes duquel un amendement dont l'adoption créerait ou aggraverait une dépense publique est déclaré irrecevable. Hier soir, le Sénat a approuvé l'amendement n° 227 rectifié bis de M. Yves Détraigne rédigeant ainsi le troisième...

Monsieur le président, dans la mesure où le coût est le même quelles que soient les modalités, notre amendement ne pouvait engendrer aucun coût supplémentaire et ne pouvait donc être frappé d'irrecevabilité à ce titre. En revanche, il prenait en compte une situation dans laquelle il est nécessaire de protéger les personnes qui résident dans des...

Nous sommes d'accord !

Cet amendement fait suite à un vote du Sénat, sur la proposition de M. de Rohan, introduisant une double dimension dans ce texte : d'une part, permettre que les ordonnateurs contrôlés par la chambre régionale des comptes puissent être assistés d'un expert, ce qui a été retenu par l'Assemblée nationale ; d'autre part, faire en sorte que les frai...

J'aurais préféré l'adverbe « notamment », mais j'accepte de rectifier l'amendement selon la rédaction proposée par M. Jean-Jacques Hyest. Je suis d'accord sur le principe. Il s'agit en effet de l'instruction que conduit la chambre régionale des comptes pour préparer le rapport provisoire et confidentiel. L'ordonnateur dont la gestion est contr...

 « Marginalise » ?

Ils n'ont rien fait pendant des années et maintenant ils viennent nous donner des leçons !

Tout à fait !

Ma chère collègue, la loi de 2005 représente un acte très fort, accompli, c'est vrai, trente ans après la loi de 1975. Permettez-moi de le rappeler, toutes les deux ont été très profondément marquées par la volonté personnelle du Président de la République, lequel était Premier ministre en 1975. Cette volonté était partagée par le président de ...

M. Lenoir a su faire passer des messages. Vous-même, je vous ai vu à l'oeuvre, notamment dans certains établissements. Je tiens donc à vous féliciter.

Je veux également remercier le président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, ainsi que le rapporteur de la loi de 2005, M. Paul Blanc. Ces deux lois ont suscité des changements fondamentaux. Personnellement, j'ai quelques raisons d'évoquer celle de 1975.

Jeune député, ayant beaucoup appris des personnes handicapées elles-mêmes en tant que médecin dans les établissements de Lozère, je me suis retrouvé rapporteur de ce magnifique texte et j'ai pu voir à quel point il fallait se battre pour faire bouger les choses. À mon sens, nous avons eu de très belles réussites, avec le soutien du monde assoc...

S'agissant du pourcentage d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, nous l'avons dit, les résultats ne sont pas merveilleux. Lorsque j'étais médecin généraliste, avant de travailler au sein d'établissements spécialisés pour handicapés, j'établissais des certificats d'aptitude professionnelle permettant à des personnes ...

Heureusement, la situation a changé. Notre ami Paul Blanc, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, nous a révélé une situation à laquelle il faudra remédier. Il n'est en effet absolument pas normal de laisser la Caisse des dépôts et consignations empocher 6 millions d'euros, et pour quoi faire ?

Je tiens en revanche à souligner le succès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui a véritablement réussi. Je le dis avec d'autant plus de satisfaction que, pour ma part, je craignais que ce nouveau dispositif ne soit, en quelque sorte, qu'une grosse « machine ». J'étais notamment méfiant à l'égard des maisons départementales...

Ce débat peut nous permettre de relancer, notamment chez les élus locaux, la prise de conscience de la nécessité de l'accessibilité car, en la matière, chacun en conviendra, il reste de grands progrès à faire.

Un certain nombre de mesures réglementaires sont prévues à différents articles. Il en est ainsi de l'article 28, qui porte sur l'abaissement de la condition d'âge au regard du droit à pension pour les fonctionnaires handicapés. Il en est de même pour l'article 29, qui concerne la composition des équipes pluridisciplinaires dans les établisseme...