Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Tout à fait !

Très bien !

Pensez-vous qu'on puisse assimiler les prisons avec les hôpitaux psychiatriques ? Chaque fois que l'on crée des confusions, on risque de faire naître des ambiguïtés, voire de susciter des malaises. Il n'est pas possible de mettre sur un même plan un prisonnier, victime de lui-même puisqu'il a été condamné, et un malade. Ici même, lors de l'exa...

Tout d'abord, nous aurons à revenir sur le sujet de l'hospitalisation d'office, puisqu'un texte spécifique consacré aux problèmes psychiatriques a été annoncé par le précédent ministre de l'intérieur, devenu Président de la République.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si ce texte est susceptible de venir bientôt en discussion ?

Il répond à un vrai besoin. Le sujet, qui avait été évoqué à l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, n'a pas été approfondi pour ne pas créer de confusion.

Ensuite, notre rapporteur évoque la différence entre les établissements privés et publics.

En réalité, ce qui compte, ce n'est pas la nature de l'établissement, ...

... c'est l'objet de l'hospitalisation. Chaque département compte un ou plusieurs établissements habilités par le représentant de l'État dans ce département pour soigner des personnes atteintes de troubles mentaux qui relèvent des chapitres II et III du titre Ier du code de la santé publique.

Certains malades refusent, parce qu'ils sont malades, les soins médicaux.

Dans ce cas, nous sommes obligés de passer par une violation de leur liberté. Quelle sécurité pourra apporter à ces malades le contrôleur qui, a priori, ne sera pas un spécialiste médical ? Il existe déjà toute une série de procédures - qui seront peut-être revues dans le texte à venir -, notamment la saisine du procureur, et de règles...

En effet, mon cher collègue !

Je ne vois pas l'intérêt des visites du contrôleur pour ces malades-là.

Je le redis très clairement, je ne vois pas ce qu'elles peuvent leur apporter, si ce n'est entraîner la confusion. Je souhaiterais avoir une réponse sur ce point. En effet, notre mission vise à donner toutes les garanties aux malades...

...afin qu'ils trouvent, même s'ils se les voient imposer, les meilleurs soins susceptibles de leur donner des chances dans la vie.

Je vote contre !

Très bien !

Qui veut faire appel aux militaires ?

Il respecte le Parlement !

C'est la preuve de l'écoute du Gouvernement !