Interventions en hémicycle de Jacques Blanc

Cet amendement traduit la volonté de voir reconnaître les droits propres du conjoint collaborateur. L'adhésion du conjoint collaborateur à un statut doit en effet lui permettre de se constituer des droits propres en matière d'assurance vieillesse. Tel est l'objet de l'article 12. Mais les dispositions proposées par le Gouvernement limitent l'a...

Premièrement, si j'ai bien compris, il nous faut mieux définir les trois premières années d'activité, ce qui peut d'ailleurs être fait par décret. Deuxièmement, nous devons défendre le principe de liberté, et Dieu sait si nous y sommes attachés ! Je ne crois pas pour ma part que cet amendement n° 147 rectifié remette celui-ci en cause. Pour au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cette convention alpine offre un exemple d'une volonté commune d'assurer le développement durable. Elle constitue un cadre remarquable et original de coopération internationale, au service du développement durable du massif alpin. Elle définit les principes que tous les...

J'ajouterai même que cela peut être un élément d'une vraie politique euro-méditerranéenne, associant la Méditerranée au coeur continental. Les sept protocoles qui sont soumis à notre approbation ont été adoptés entre 1994 et 2000, pour développer de manière plus précise les objectifs généraux de la convention alpine et les mettre en oeuvre dan...

Les protocoles relatifs à la protection de la nature et l'entretien des paysages et à la protection des sols sont plus particulièrement axés sur la protection de l'environnement. Ils prévoient le recensement exhaustif des zones ou espèces sensibles et encouragent leur protection, en particulier dans le cadre des espaces protégés, comme les parc...

Pourquoi ne pas prévoir une périodicité de deux ans ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons un exemple tout à fait positif de développement durable. Nous voulons diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour améliorer notre environnement ; nous voulons donner des chances d'avenir à notre agriculture, et nous en avons la possibilité. D'ailleurs, en p...

...et plus généralement du Sud-Ouest, dont le Gers, une perspective nouvelle s'ouvre pour assurer l'avenir de nos agriculteurs. En ces temps de souffrance - je pense particulièrement à nos amis viticulteurs - il est bon de lancer des signes positifs. S'ils souffrent, d'ailleurs, osons le dire, ce n'est pas la faute de l'Europe, mais faute d'Eu...

A cet égard, ceux qui combattent la Constitution européenne dans ces régions me paraissent très en retard ou oublieux des chances qu'une Europe nouvelle peut représenter. C'est parce que nous nous sommes engagés à Kyoto, parce que l'Europe est porteuse d'espoir que nous allons adresser un message d'espérance aux producteurs d'huiles végétales e...

Je ne peux pas laisser dire que l'Europe n'aurait que des inconvénients pour l'agriculture !

Ceux qui connaissent le secteur agricole ne peuvent penser un seul instant que notre agriculture, notamment celle de montagne, pourrait s'en sortir en dehors de l'Europe !

Notre pays souffre au contraire, notamment dans des secteurs comme la viticulture dont j'ai parlé à l'instant, d'une insuffisance d'Europe. Il est donc capital que l'on se batte pour qu'il y ait davantage d'Europe au service de notre agriculture !

Ce sous-amendement vise à tenir compte du fait que la compétence afférente à la distribution publique de gaz peut également être transférée à un syndicat mixte, qui ne constitue pas un établissement public de coopération intercommunale.

Très bien !

Très bien !

Le Gouvernement est représenté !

Elle n'a pas été prise !

Vous dites n'importe quoi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me contenterai de reprendre quelques points de ce débat, dont la qualité mérite d'être soulignée : répondant à l'ensemble des interrogations, il devrait balayer les argumentations fallacieuses développées par les tenants du non. A ceux qui voudraient transformer ce référendum e...

L'équilibre en Europe exige une politique de voisinage. Elle donnera une nouvelle dimension aux échanges avec des pays qui, sans avoir vocation à entrer dans l'Europe, ont vocation soit à accompagner ses actions, soit à être accompagnés par elle. Il exige aussi une politique interne. Monsieur le ministre, lorsque vous étiez commissaire, vous a...