Interventions de Jacques Blanc

...du seul fait de la région, qui empêche l'association de poursuivre son objet social.

Sur la base de ce triste constat, le conseil d'administration de l'association a décidé, sans se substituer à la région employeur, d'offrir des avances pour compenser les salaires non payés. Elle a dû demander l'inscription de ses salariés au chômage technique. Monsieur le ministre, quel rôle peuvent jouer vos services pour faire respecter par...

Il s'agit du respect de l'article L 122-12 du code du travail. : il s'applique aussi bien au secteur public qu'au secteur privé. Plus globalement, comment faire respecter les justes droits de ceux qui sont victimes de l'intolérance et du mépris ?

M. Jacques Blanc. Comme vous, monsieur le Premier ministre, je crois à la décentralisation. Elle suppose que les élus respectent les lois et les personnes. En Languedoc-Roussillon, ce n'est pas le cas ! Les élus cherchent à casser ce qui a été fait.

Ils méprisent et traitent d'une manière indigne tous ceux qui n'ont d'autre tort que celui d'avoir servi loyalement la région. Je compte sur le Gouvernement pour faire respecter les lois et les personnes !

Le présent amendement vise à rétablir les schémas régionaux éoliens que la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 avait supprimés. Nous proposons qu'ils deviennent des schémas départementaux - ce niveau, selon nous, est en effet le plus pertinent - et qu'ils s'intègrent dans une démarche interdépartementale - des éoliennes peuvent en effet...

Compte tenu des avis de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'Etat, je vais retirer cet amendement. Mais je voudrais répondre à mon collègue et ami Paul Blanc que, s'agissant du paysage, l'approche doit être non pas régionale, mais interdépartementale. La Lozère, par exemple, a aussi des voisins qui n'appartiennent pas à la région Languedoc...

En Lozère, nous aimons les vautours !

Très bien !

Je partage la position de M. Repentin et, comme lui, je compte pouvoir discuter de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'eau.

Monsieur le ministre, quitte à prélever des loups, plutôt que d'en tuer, ne serait-il pas préférable d'en envoyer un certain nombre dans le parc à loups de Sainte-Lucie, en Lozère, où je permets d'ailleurs de vous inviter ? Des loups seraient ainsi sauvés et ce magnifique parc s'en trouverait enrichi.

On est là au coeur d'une discussion...

...difficile, car nous sommes tous animés par la volonté de sauver le pastoralisme, de donner aux bergers des signes forts, de leur montrer que l'on a compris leur situation, mais nous ne devons pas pour autant prendre des orientations qui seraient incompatibles avec le respect de la biodiversité. C'est au fond la clé du développement durable ...

Cet amendement vise à préciser que la taxe départementale des espaces naturels sensibles peut être utilisée en montagne pour la mise en oeuvre d'actions d'inventaire ou d'étude, qui sont souvent une condition indispensable à une meilleure gestion environnementale.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications fournies par M. le rapporteur et M. le ministre.

Je crois aussi, comme le président de la commission et comme mon confrère et ami Paul Blanc, qu'il y a une certaine contradiction, puisque - c'est d'ailleurs acté - les collectivités ont la possibilité d'investir dans des zones de montagne ou dans des zones de revitalisation rurale ! Dans un département comme la Lozère, si un syndicat intercom...

Ma démarche s'inscrit dans le cadre de l'objectif politique du Gouvernement en faveur des zones rurales qui rencontrent des difficultés. Le présent amendement tend à étendre les exonérations accordées au titre de l'impôt sur le revenu ou de la taxe professionnelle aux installations ou aux reprises de cabinets dans les communes de moins de 2 00...

M. le secrétaire d'Etat ne s'est pas prononcé sur mon sous-amendement, ...

... qui répond pourtant à ses observations. En effet, limiter les avantages fiscaux à des communes de moins de 2 000 habitants situées en zone de revitalisation rurale pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales, ce n'est pas créer une situation particulière : c'est assurer la cohérence de la politique d'aménageme...

Si vous aviez un malaise, vous vous réjouiriez de leur présence !