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Les interventions de Jacques Chiron sur ce dossier
21 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-413 au texte N° 20122013-147 - Article 12 (Retiré)
Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Anziani, Kerdraon, ...
Alinéa 3, tableau, deuxième ligne Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées : Taux ≤ 125 0 125 1 Exposé sommaire : La moyenne d’émission de dioxyde de carbone (CO2) des voitures neuves immatriculées en France en 2011 s’élève à 127 grammes de CO2 par kilomètre. La baisse significative constatée ces dernières années de c...
