Transition énergétique

Je voudrais réagir aux propos de notre collègue Luche, qui a fait état de l’obligation pour les collectivités locales d’être majoritaires dans une société d’économie mixte. Je l’informerai – parce que peut-être n’était-il pas sénateur à l’époque – que notre Haute Assemblée a créé en 2013 la société d’économie mixte à opération unique, la SEMOP...

Le texte qui nous est présenté aujourd’hui vise notamment à sécuriser dans la durée les concessions hydrauliques au regard des exigences du droit communautaire. À cette fin, le Gouvernement a décidé de s’inspirer du dispositif des SEM à opération unique, définitivement adopté au Sénat le 18 juin dernier par un vote à l’unanimité. Les sociétés p...

Mme la ministre l’a souligné avec raison : contrairement à ce que l’on entend sans cesse, il ne s’agit en aucun cas d’une privatisation. Sur mon territoire, qui est aussi celui de Mme David, huit communes, le long du Drac, sont concernées par des barrages. À ce jour, elles ne prennent pas part à la gestion de ces équipements. Certes, ces colle...

Il s’agit d’un amendement de précision et de clarification. Les entreprises publiques locales, les EPL, sont des outils permettant aux collectivités locales de mobiliser les territoires en faveur de la rénovation énergétique. Si les politiques de rénovation énergétique ont, jusqu’à présent, surtout ciblé le parc social, c’est sur le parc des l...