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Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons souvent répété ici, selon les meilleures estimations, quelque 1 000 milliards d’euros par an échappent aux administrations fiscales européennes, soit une moyenne d’environ 2 000 euros par an et par...
Ce travail a permis au Gouvernement de se saisir des questions de fiscalité internationale. Nous nous félicitons que le travail accompli depuis lors ait permis de dépasser le stade des bonnes intentions et de resserrer réellement les mailles du filet de la juste régulation. Le durcissement des peines, la dotation de nouveaux moyens techniques ...
À l’échelon européen, le processus de révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne s’est accéléré. Une version révisée a été adoptée par le Conseil le 24 mars dernier et intègre une extension de son champ d’application : le périmètre initialement limité aux revenus d’épargne des particuliers est désormais étendu aux produits d’assuran...
