Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Chiron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement entre les différents types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices d’HLM, des SEM, des entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, ou des coopératives. Par conséquent, il me semble parfaitement normal de traiter les SEM comme les offices d’HLM. Je voterai l’amendement n...
La loi ALUR a établi une réelle égalité de traitement, qui était attendue depuis très longtemps, entre tous les types d’organismes de logement social, qu’il s’agisse des offices publics de l’habitat, des ESH, des SEM ou encore des coopératives, notamment par la mise en place, dans le cadre des rapprochements, d’un dispositif très encadré de bon...
Le sujet est très complexe. En premier lieu, madame la rapporteur, beaucoup de SEM ont été absorbées par des offices : je vous en ferai tenir la liste. Jusqu’à présent, c’est ainsi que les choses se passent. Prenons l’exemple d’une collectivité qui souhaite, par souci d’efficacité, avoir un seul outil en matière de logement social et fait le ...
Il s’agit d’un amendement de coordination. En effet, l’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social, les OLS, qui regroupent à la fois les offices, les SA HLM et les coopératives. La loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénov...
