Interventions de Jacques Chiron

Je souhaiterais obtenir quelques précisions complémentaires concernant le crédit d'impôt recherche que vous avez évoqué. D'après ce que j'ai compris, dans certains pays, lorsqu'un crédit d'impôt recherche est accordé, le résultat de la recherche ou de la propriété intellectuelle doit rester localisé dans le pays, alors qu'en France il est pos...

mais il a vraiment été élargi en 2008. On nous dit que ce crédit d'impôt recherche est extraordinaire. C'est vrai si son effet reste localisé en France, tout au moins la valeur intellectuelle. C'est en quelque sorte une première question que je pose. Je souhaiterais poser également une seconde question. Autant les Etats-Unis ont une force en ...

mais il a vraiment été élargi en 2008. On nous dit que ce crédit d'impôt recherche est extraordinaire. C'est vrai si son effet reste localisé en France, tout au moins la valeur intellectuelle. C'est en quelque sorte une première question que je pose. Je souhaiterais poser également une seconde question. Autant les Etats-Unis ont une force en ...

Poursuivons la réflexion. Vous avez dit, au tout début de votre intervention, que l'entreprise doit être rationnelle et avisée : si l'Angleterre décide de fixer le taux à 10 %, on peut imaginer que, demain, beaucoup passe outre-manche. Vous n'avez pas répondu à la question du nombre de sociétés créées. En effet, certains très grands groupes cr...

Poursuivons la réflexion. Vous avez dit, au tout début de votre intervention, que l'entreprise doit être rationnelle et avisée : si l'Angleterre décide de fixer le taux à 10 %, on peut imaginer que, demain, beaucoup passe outre-manche. Vous n'avez pas répondu à la question du nombre de sociétés créées. En effet, certains très grands groupes cr...

Tout à fait !

Tout à fait !

Voire à ce que des précisions soient apportées par le législateur.

Voire à ce que des précisions soient apportées par le législateur.

C'est exact !

C'est exact !

Tout à fait !

Il est de 34 %.

Il est de 34 %.

Non, c'est le taux réel.

Non, c'est le taux réel.

Certains pays européens sont-ils allés plus loin dans l'analyse de la fraude par internet ? La France a-t-elle de l'avance ? J'ai entendu dire que d'autres pays, notamment la Belgique, avaient réagi beaucoup plus vite que nous sur les quotas carbone grâce à la prise en compte de certains outils.

Certains pays européens sont-ils allés plus loin dans l'analyse de la fraude par internet ? La France a-t-elle de l'avance ? J'ai entendu dire que d'autres pays, notamment la Belgique, avaient réagi beaucoup plus vite que nous sur les quotas carbone grâce à la prise en compte de certains outils.

Pouvez-vous exercer vos compétences dans le domaine des biens mal acquis ? Avez-vous eu l'occasion de travailler sur ce sujet ?

Pouvez-vous exercer vos compétences dans le domaine des biens mal acquis ? Avez-vous eu l'occasion de travailler sur ce sujet ?