Interventions de Jacques Chiron

Exactement !

Bien !

Aboutissement d'un long processus, les Assises qui se sont tenues hier et aujourd'hui ont associé tous les acteurs : universitaires, chercheurs, étudiants, centres de recherche, élus locaux et citoyens. Nous nous réjouissons de ce changement de méthode. Les synergies sont nécessaires entre l'État et les collectivités locales, mais aussi entre c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme Laborde, car elle a très clairement présenté le fonctionnement des écoles de production. Comme un certain nombre d’entre nous, je ne connaissais pas, voilà encore quelques semaines, l’existence de ces écoles, même si deux d’entre elles sont ...

Les écoles de production constituent ainsi une petite composante de l’enseignement technique. Toutefois, malgré des résultats qui semblent positifs, plusieurs éléments importants, qui pointent à la fois des insuffisances dans le texte proposé et des carences dans le fonctionnement de ces établissements, suscitent des interrogations.

Je citerai, premièrement, l’absence de cadre commun entre les différentes écoles de production : disparités entre les méthodes pédagogiques, entre les modèles statutaires, entre les modes d’accompagnement des familles et des élèves, entre les participations financières demandées aux familles, entre les méthodes de recrutement des élèves et des ...

En effet, la proposition de loi prévoit à la fois une tutelle des écoles de production par le ministère de la formation professionnelle avec, cela a été souligné, les avantages afférents – exonération de la taxe d’apprentissage et accès à la carte d’étudiant des métiers – et le bénéfice pour les élèves des aides à la scolarité provenant de l’éd...

La tutelle du ministère de la formation professionnelle sur les écoles de production prévue dans ce texte soulève par ailleurs des interrogations sur la validation des méthodes pédagogiques et des programmes, monsieur le ministre. En effet, l’inspection du travail ne peut se substituer à l’éducation nationale pour contrôler des écoles accueill...

Ne faudrait-il pas se diriger vers un transfert de la dotation de l'État vers la contribution à l'audiovisuel public dès cette année ? On pourrait pérenniser le principe d'une indexation de la redevance sur l'inflation à laquelle s'ajouterait une part supplémentaire fixe, ce qui permettrait à la télévision publique de devenir moins dépendante d...

Aujourd’hui, l’article L. 3261-2 du code du travail prévoit que « l’employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publ...

Non, monsieur le président. Je me range à la voix de la sagesse en le retirant.

Voilà la réalité !

M. Assouline a bien décrit la situation, dont on connaît les responsables... Combien coûte la suppression du tunnel publicitaire entre 20 heures 30 et 20 heures 40 ? On sait que c'est la tranche horaire la plus rentable. Combien rapporterait à France Télévisions le rétablissement de la publicité à cette heure-là ?

C’est vous qui avez supprimé les IUFM ! C’est incroyable !

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, mes chers collègues, j’ai eu l’honneur de prendre part, six mois durant, aux travaux qui ont conduit à la publication, le 24 juillet dernier, d’un rapport adopté à l’unanimité des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Ce document regroupe soix...

Surtout au cours des cinq dernières années !

Très bonne mesure !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a profondément bouleversé tant le financement que l’organisation de la télévision publique. Cette réforme, ouvrant notamment la première étape de disparition de la publici...

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, a considéré que la suppression de la publicité sur France Télévisions avait « pour effet de priver cette société nationale de programmes d’une part de ressources significative, qui constitue un élément de son indépendance ». Enfin, la Cour des comptes a ajouté que le montant des compensations résultait ...

Madame la ministre, en juillet dernier, lors de votre audition devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, vous avez précisé que toutes les pistes restaient ouvertes pour assurer un financement durable de l’audiovisuel public. Ainsi, la question du retour éventuel de la publicité en soirée sur les chaînes publ...