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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Chiron
646 interventions trouvées.
Je voudrais revenir sur l'internet et le e-commerce, qui se développe de plus en plus. J'ai eu connaissance de plusieurs cas dans mon département, mais il en existe beaucoup d'autres, où l'on s'est aperçu que le paiement était effectué à des banques luxembourgeoises. Les clients s'en sont rendu compte en recevant leur relevé de banque. Sachant ...
Je voudrais revenir sur l'internet et le e-commerce, qui se développe de plus en plus. J'ai eu connaissance de plusieurs cas dans mon département, mais il en existe beaucoup d'autres, où l'on s'est aperçu que le paiement était effectué à des banques luxembourgeoises. Les clients s'en sont rendu compte en recevant leur relevé de banque. Sachant ...
On fait payer au tuyau une taxe qui s'appellera autrement que TVA.
On fait payer au tuyau une taxe qui s'appellera autrement que TVA.
Mes chers collègues, nous accueillons MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du Petit dictionnaire de la fraude fiscale. Messieurs, je rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif au fonctionnement des assemblées plénières, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux ...
La parole est à M. Cyril Janvier.
Je vous remercie, messieurs. Vous allez maintenant répondre aux questions des membres de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel-Pierre Prat.
La parole est à M. Louis Duvernois.
La parole est à M. Cyril Janvier.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à M. Michel-Pierre Prat.
La parole est à M. Cyril Janvier.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Cyril Janvier.
La parole est à M. Michel-Pierre Prat.
La parole est à M. Cyril Janvier.
La parole est à M. Michel Bécot.
La parole est à M. Cyril Janvier.
La parole est à M. Michel-Pierre Prat.
