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Les amendements de Jacques Cornano pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’avenir de la fiscalité des investissements outre-mer mérite une réflexion profonde. Je me félicite de l’arbitrage ministériel ayant mené à une conservation des deux dispositifs fiscaux existants en matière d’investissements productifs : réduction d’impôt sur le revenu et déduction d’impôt sur les sociétés. Alors que les départements d’outre-...
La notion de programme n’a jamais été clairement définie et donne lieu à des interprétations diverses en fonction des services fiscaux concernés. C’est d’autant plus vrai que la suppression des mots « et par exercice » rendra encore plus vaste cette notion, obligeant les exploitants, y compris les plus petits, à prévoir des programmes pluriann...
La maîtrise progressive du dispositif de défiscalisation par les organismes HLM aura permis ces dernières années d’améliorer sensiblement les taux de rétrocession en faveur du logement social, et ce, bien souvent, au-delà du taux minimum imposé par la loi pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », soit jusqu’à 78 % de taux...
La quotité minimale obligatoire de LBU portée à 5 % pour toutes les opérations de logement social aura pour conséquence désormais de minorer mécaniquement le volume annuel de logements agréés. En effet, bon nombre d’opérations ne nécessitent pas de cumuler des crédits LBU à hauteur de 5 % en complément de la défiscalisation. C’est la raison po...
L’article 13 contient plusieurs dispositions qui visent à orienter les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d’euros vers le nouveau dispositif de crédit d’impôt. Toutefois, dans son exposé des motifs, le Gouvernement a indiqué que cette règle ne concernerait pas le logement social, pour lequel les organismes auraient le c...
La transition énergétique, qu'on le veuille ou non, est inéluctable. Il faut donc mettre l'accent sur cet enjeu. Un travail sérieux doit être mené dans ce domaine. Dans une quarantaine d'années, nous aurons des problèmes avec le pétrole.
Je me réjouis de l'augmentation du budget de l'outre-mer qui a passé la barre symbolique des deux milliards d'euros et de l'effort maintenu du Gouvernement en faveur des territoires les plus touchés par le chômage. Je souhaite vous interroger sur un amendement adopté par la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui impose aux cabinet...
Je me réjouis de l'augmentation du budget de l'outre-mer qui a passé la barre symbolique des deux milliards d'euros et de l'effort maintenu du Gouvernement en faveur des territoires les plus touchés par le chômage. Je souhaite vous interroger sur un amendement adopté par la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui impose aux cabinet...
